Titres-restaurant dématérialisés et avantages aux agents

Le titulaire fournit, livre et gère des titres-restaurant dématérialisés, crédités mensuellement sur une carte à puce nominative. Chaque titre est destiné à être utilisé en France et doit respecter la réglementation applicable. La valeur faciale est fixée à 8 € au lancement de la consultation en 2026 ; l’acheteur peut la modifier, sans frais de gestion supplémentaires pour ce changement. Les titres sont valables pour l’année civile de leur commande, sauf les commandes de décembre, valables l’année suivante. Les titres commandés doivent également disposer d’une durée de validité d’au moins deux mois.

La carte est le seul support physique de paiement dématérialisé. Elle comporte notamment une puce utilisable sur terminal de paiement, un code de carte, le nom du titulaire et celui du pouvoir adjudicateur. Le paiement est possible avec contact, au moyen d’un code confidentiel à 4 chiffres, ou sans contact ; l’agent peut désactiver le sans-contact depuis son espace client. Le titulaire prend les mesures de sécurité requises pour empêcher la reproduction des titres et se conforme aux évolutions réglementaires.

Commandes, outils et assistance

Le service gestionnaire émet mensuellement les bons de commande par voie électronique. Ils indiquent le nombre de supports et de titres demandés, ainsi que, pour chaque agent identifié, son nom, son prénom et le nombre de titres dû. Le titulaire confirme la réception sous 48 heures ouvrées, hors samedis, dimanches et jours fériés ; le délai de livraison proposé à l’acte d’engagement court à partir de cette confirmation. Avant confirmation, le gestionnaire peut modifier ou annuler la commande. Le titulaire forme ou assiste les gestionnaires à la passation des commandes, y compris à nouveau si nécessaire ou en cas d’évolution des modalités.

Le titulaire met à disposition une application permettant à chaque agent de créer un compte personnalisé et de consulter son solde, ainsi qu’une plateforme de gestion pour les services gestionnaires. Il assure le support technique, informe l’acheteur des évolutions réglementaires et le conseille sur la gestion et l’évolution de la prestation. Il produit annuellement ou à la première demande un rapport sur les usages, les difficultés d’exécution et les évolutions du réseau ou des partenaires ; celui-ci peut détailler les titres commandés, utilisés, rejetés, remboursés ou échangés et ceux en attente.

Préparation, livraison et prestations associées

Les cartes sont livrées en un seul envoi, accompagnées d’un bordereau remis contre signature et d’une feuille d’émargement propre à chaque unité de distribution. Les codes d’utilisation sont acheminés dans des plis séparés. Le titulaire sécurise les plis, protège les données personnelles et assume la responsabilité de l’acheminement. Les livraisons sont prévues entre 8 h 30 et 12 h ou entre 13 h 30 et 17 h ; elles sont franco de port et d’emballage. En cas de perte ou de défaut de livraison, un nouveau support est fourni sans frais supplémentaire ; en cas d’incident d’acheminement, de disparition, de détérioration ou de vol, de nouveaux supports, codes ou titres doivent être fournis sous 72 heures.

La prestation supplémentaire éventuelle PSE-1 prévoit, si elle est proposée et retenue, un crédit d’achat dématérialisé auprès d’enseignes partenaires, utilisable avec la carte à l’occasion d’événements définis par la politique RH.