Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire émet, fournit, livre et gère les titres sur support dématérialisé pour les agents concernés. Le CCATP indique un effectif indicatif de 200 à 300 agents au 1er janvier 2026 ; le DQE estime à 300 le nombre de titres commandés annuellement.

Cartes et sécurité

Les cartes personnalisées avec logo sont au format carte bancaire, dotées d’un code unique et personnel, d’une puce et d’une bande magnétique, et conformes aux normes EMVCo. Elles permettent les paiements sur les terminaux de paiement électronique, au centime près, en établissement et en ligne, y compris depuis un mobile ou un smartphone. Les deux modes de paiement — avec code confidentiel à 4 chiffres ou sans contact — sont disponibles ; le bénéficiaire peut désactiver le sans-contact. Le code est bloqué après trois saisies erronées. La carte porte notamment l’identité du bénéficiaire, son numéro, sa date d’expiration, les mentions sans-contact et de paiement en ligne, le réseau bancaire et le nom de la commune.

Les titres sont valables pendant l’année civile d’émission, puis deux mois à compter du 1er janvier suivant. La carte doit avoir une validité minimale de trois ans. Au renouvellement, le solde des titres présents sur la carte périmée est transféré sur la nouvelle carte, envoyée au moins un mois avant l’échéance de la carte en cours.

Commandes, livraison et rechargement

Le titulaire propose le calendrier de la première campagne d’envoi après notification ; les cartes doivent être actives au plus tard un mois après celle-ci. Les cartes sont livrées inactives, sous pli sécurisé, et les modalités d’activation sont fournies séparément. Le délai de livraison ne dépasse pas cinq jours ouvrés. Le BPU prévoit également un envoi séparé du code PIN.

La commande mensuelle est automatisée à partir des données d’absence et de badgeage, en coordination avec les ressources humaines et l’entreprise chargée des badgeuses. Le rechargement mensuel intervient au plus tard une semaine après réception du bon de commande ; le candidat précise dans son mémoire le délai auquel il s’engage dans cette limite.

Services aux bénéficiaires et aux gestionnaires

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace personnel accessible en ligne et/ou par application mobile pour consulter son solde, l’historique des transactions et la liste des établissements acceptant les titres. Le titulaire fournit aussi un espace sécurisé aux gestionnaires pour les commandes mensuelles, ainsi que des services d’assistance à distance, téléphoniques et informatiques, pour les bénéficiaires et les gestionnaires RH. Il communique la liste des établissements acceptants et précise si certaines enseignes refusent les titres en dehors des horaires habituels de travail.

En cas de perte, de vol ou de dégradation, le bénéficiaire déclare l’opposition ; le titulaire réédite la carte et, le cas échéant, le code d’activation, à sa charge, puis recharge le dernier solde actif. Les délais de réédition sont précisés dans l’offre. Le mémoire technique décrit les modalités de restitution des cartes nominatives au départ d’un agent et leur recyclage ou destruction. Les frais de renouvellement de l’ensemble des cartes bénéficiaires sont à la charge du titulaire.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique joignable à tout moment pour les décisions opérationnelles, notamment en cas de grève ou de problème de rechargement, ainsi qu’une personne assurant son remplacement. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées à la livraison ; selon leur résultat, les prestations peuvent être admises, faire l’objet d’une réfaction, être ajournées ou rejetées.