Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés
Date limite
9 juin 2026 à 14 hLocalisation
Haute-Garonne (31)Durée
9 mois (du 07/09/2026 au 07/06/2027), reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 45 mois au total
Budget
Estimation: 1 458 000 €
Description des prestations
Formats fournis
- Titres-restaurant en formats papier (carnets individuels et nominatifs) et dématérialisés (cartes de paiement). Format hybride autorisé et possibilité de mix mensuel entre papier et carte.
- Mentions obligatoires et dispositifs de sécurisation sur chaque support (dénomination, millésime, numéro, valeur faciale, informations du titulaire, logo, numéro de série, date d'expiration, etc.).
Valeur faciale et modifications
- Valeur faciale des titres définie (valeur faciale modifiable en cours d'exécution avec préavis de 15 jours).
- Les modifications de présentation ou mentions sont possibles en cours d'exécution sous préavis.
Validité et millésimes
- Titres papier : validité annuelle d'environ 13 mois (période millésimée couvrant l'année N et une extension au début de l'année N+1).
- Titres dématérialisés (cartes) : validité annuelle avec prolongation administrative (ex. 14 mois pour les millésimes) ; carte matérielle avec validité minimale de 2 ans et conservation du solde lors du renouvellement.
Fonctionnalités numériques et gestion des bénéficiaires
- Espace client sécurisé (site web et application mobile) pour gestion des commandes, chargement des titres, blocage/mise en opposition, visualisation des soldes, géolocalisation des points de vente et choix mensuel du support.
- Livraison des cartes domiciliées selon fichier fourni (géolocalisation) et possibilités d'activation à distance.
Livraison, conditionnement et traçabilité
- Livraison des carnets papier selon planning et modalités spécifiques (bordereau de livraison, émargement, conditionnement et classement des carnets).
- Livraison des cartes/dématérialisés directement aux adresses des bénéficiaires selon fichier; procédures d'émission, d'opposition et de renouvellement.
- Exigence de traçabilité des envois et de procédures de réception signées.
Accompagnement, formation et support
- Mise à disposition d'un interlocuteur opérationnel dédié et d'une help-line.
- Accompagnement au changement : diagnostic, animation de réunions, supports de communication, documentation et reporting RH.
- Formation et habilitation des agents en charge de la gestion des opérations.
Modalités opérationnelles
- Exécution selon bons de commande et modalités spécifiques de traitement des commandes exceptionnelles.
- Pénalités en cas de non-respect des délais de livraison et d'exécution (prévision de mécanismes contractuels de sanctions).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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