Fourniture de titres et chèques préfinancés

Supports et personnalisation

• Papier : carnets assemblés (ex. 10 ou 17 titres) avec personnalisation nominative (nom/prénom du bénéficiaire) et mentions réglementaires obligatoires ; millésimage N+1 disponible dès décembre de l’année N ; titres valables sur l’ensemble du territoire national.
• Dématérialisé : carte personnelle sécurisée (type carte bancaire) au minimum ; possibilité de proposer alternatives (paiement smartphone, applications) à détailler. Doit être fournie une description des modalités de commande, de crédit des comptes agents, de consultation de solde, de renouvellement, d’assurance perte/vol et des échanges de millésimes périmés.
• Mixte : répartition attendue fournie par l’offre (répartition indicative pour carnets 17 : 8 papier / 9 dématérialisés ; pour carnets 10 : 5 / 5).

Commandes et échanges de données

• Commandes mensuelles via interface informatisée ; échanges de listings compatibles Excel (.xls, .xlsx, .csv…).
• Le système doit permettre saisie et mise à jour des bénéficiaires, fourniture de listings et d’exemples d’écrans.

Conditionnement et livraison

• Livraison franco de port et d’emballage sous plis scellés inviolables, acheminement sécurisé.
• Conditionnement : titres triés par ordre alphabétique croissant, accompagnés d’un bordereau de contrôle (noms/prénoms, numéros des titres, quantités, case d’émargement).
• Délai maximal de traitement des commandes et modalités logistiques à garantir (délais, modalités de sécurisation et d’acheminement à préciser dans l’offre).

Perte, vol et péremption

• Assurance perte/vol pendant le transport à la charge du titulaire ; en cas de sinistre, fourniture de nouveaux titres sans coût additionnel et dans des délais contractuels précisés (remplacement rapide exigé).
• Proposition possible d’une assurance individuelle optionnelle pour agents (conditions à détailler).
• Reprise des millésimes périmés remise par l’acheteur avant une date de référence et fourniture de titres en nombre égal.

Outils d’accompagnement, formation et support

• Mise à disposition d’outils de communication (plaquettes, site, application, newsletters), réunions d’information (nombre maximal et conditions sans facturation), rendez‑vous annuel de bilan.
• Formation des agents en charge des commandes dématérialisées et assistance téléphonique avec interlocuteur dédié francophone durant toute la durée du contrat.

Contraintes techniques et évolutivité

• Capacité d’adapter les caractéristiques (valeur faciale, formats de carnets, mentions) sans surcoût ; sécurité des transactions et identification pour les comptes dématérialisés ; gestion des crédits individuels et des renouvellements.