Fourniture de titres-restaurant papier et cartes

Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
La Capelle (02)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 600 000 €

Fourniture et gestion de titres-restaurant

Objectif général

  • Fournir et gérer des titres-restaurant en deux modes distincts : format papier pendant la période transitoire et format carte bancaire nominative pour le paiement dématérialisé.

Phase 1 — Titres papier

  • Production et livraison de carnets et titres unitaires au format papier tant que la législation l'exige.
  • Carnets non nominatifs principalement composés de 13 titres par carnet ; possibilité de variantes de nombre par carnet.
  • Gestion des commandes et livraisons via la plateforme du fournisseur.

Phase 2 — Titres sur carte

  • Fourniture d'une carte à puce nominative par bénéficiaire, utilisable en paiement contact et sans contact.
  • Alimentation distante des cartes selon les montants définis par bénéficiaire et périodicité.
  • Mise à disposition d'un code de paiement pour le paiement en mode avec contact et possibilité d'intégration d'une solution dématérialisée (application ou autres solutions numériques).
  • Accès au solde en temps réel sur supports multiples (PC, smartphone, etc.).

Gestion opérationnelle et support

  • Description de la procédure de passation des commandes, de la livraison des titres/cartes et de la gestion des flux d'alimentation.
  • Mise en place d'un support pour les porteurs de titres/cartes (gestion des pertes, blocage/déblocage, assistance technique).

Spécifications techniques et sécurité

  • Fourniture des spécifications techniques détaillées pour l'émission papier et électronique (sécurité des titres, protection contre la fraude, chiffrement et gestion des codes).
  • Interfaçage avec la plateforme de gestion du fournisseur pour commandes, reportings et suivi des livraisons.

Volumes et modalités pratiques

  • Base opérationnelle indiquée : environ 90 bénéficiaires, avec une fourchette prévisionnelle de 80 à 110 personnes.
  • Allocation mensuelle en nombre de titres par bénéficiaire définie (nombre de titres par mois à fournir) et gestion des variations du nombre de bénéficiaires.

Exigences de continuité

  • Capacité à assurer simultanément la fourniture papier et la mise en œuvre d'une solution carte/dématérialisée pendant la période de transition.
  • Procédures de basculement technique et organisationnel en cas d'évolution réglementaire imposant la dématérialisation.

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