Fourniture de titres restaurant sous forme de carte

Commune de Marseillan
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Marseillan (34)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 720 000 € - Estimation: 180 000 €

Description des prestations

Objet

Fourniture de cartes titres-restaurant personnalisées et chargement électronique des crédits selon commandes mensuelles.

Bénéficiaires et volumes

  • Environ 180 bénéficiaires à gérer.
  • Attribution mensuelle variable en fonction des jours de présence.

Caractéristiques des cartes et du chargement

  • Support carte comportant : nom et prénom du bénéficiaire, nom et logo de la collectivité, nom/adresse/logo du gestionnaire, date d'expiration et système de sécurisation.
  • Validité géographique : France.
  • Chargement des crédits sur carte selon bordereau et bons de commande.
  • Valeur faciale indicative : 6 € (modifiable en cours d'exécution) ; plafonnement indicatif : 6 titres par agent et par mois (modifiable).

Livraison et rééditions

  • Livraison à domicile des premières cartes.
  • Réédition et envoi à domicile en cas de perte/vol.
  • Prise en charge de l'assurance perte/vol pendant l'acheminement.

Outils de gestion et obligations opérationnelles

  • Mise à disposition d'un interlocuteur unique et d'un outil de gestion pour les fichiers de commandes (maquette/matrice).
  • Formation des gestionnaires RH et fourniture d'un guide d'utilisation dématérialisé.
  • Assistance téléphonique non surtaxée et production d'états mensuels (valeur et nombre de titres), statistiques et extractions.
  • Respect de la législation applicable aux titres-restaurant et gestion des mécanismes d'exonération et de remboursement.
  • Gestion des titres non utilisés selon règles applicables (reversés ou recrédités si prévu).

Services aux utilisateurs

  • Site internet et application mobile (iOS/Android) pour consultation de solde, opposition, informations et guides utilisateurs.
  • Accès au réseau d'acceptation des titres sur le territoire national.
  • Possibilité de conserver/recréditer les titres non utilisés pour l'année suivante selon modalités indiquées.

Délais et performances exigés

  • Première carte : délai maximal de 3 jours ouvrables entre réception de la commande et réception physique.
  • Réédition suite opposition : délai maximal de 72 heures.
  • Chargement des cartes suite commande : délai maximal de 12 heures.
  • Possibilité de proposer des délais plus courts ; ceux-ci deviennent contractuels si acceptés.

Livrables

  • Fourniture et livraison initiale des cartes personnalisées.
  • Rééditions et envois à domicile.
  • Outil de gestion / maquette de commandes, guides et formation, états et extractions mensuels, site et application mobiles pour utilisateurs.

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