Titres restaurant dématérialisés et papier

Le marché porte sur la fourniture, la gestion, la mise en œuvre et l’exploitation d’une solution de titres restaurant destinée à 132 agents bénéficiaires, avec coexistence temporaire des supports papier et carte. La volumétrie indicative est de 21 098 titres par an, d’une valeur faciale unitaire initiale de 5 €, avec une participation employeur de 60 % et une adaptation gratuite en cas d’évolution de la valeur faciale.

Supports et transition

• Carte physique au format bancaire, intégrable dans Apple Pay et Google Pay, déployée à compter du 1er janvier 2027
• Paiement sans contact avec plafond configurable, compatibilité avec les terminaux de paiement standards sans surcoût pour les commerçants affiliés et blocage des achats hors périmètre réglementaire
• Maintien du choix du titre papier jusqu’au 31 décembre 2027 inclus, notamment en cas d’impossibilité temporaire d’utiliser la carte
• Gestion simultanée des deux supports sans rupture de service pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2027
• À compter du 1er janvier 2028, seul le support carte est délivré et alimenté, sauf décision contraire notifiée par l’acheteur
• Basculement automatique des soldes d’une année sur l’autre

Le titulaire décrit dans son mémoire l’information des agents, la demande et la conservation du support papier, la gestion des soldes non utilisés et le plan de bascule vers la carte. Les cartes comportent notamment le nom de la collectivité, l’identité du bénéficiaire, la date d’expiration, un dispositif de sécurisation et un numéro de service client non surtaxé. Une maquette doit être soumise à l’approbation de la collectivité sous forme de bon à tirer avant émission des cartes.

Titres papier et livraisons

Les titres papier sont conditionnés par carnet mensuel et livrés mensuellement de manière sécurisée, franco de port et d’emballage. Ils doivent être fabriqués selon les règles de sécurité applicables aux valeurs fiduciaires. Le titulaire assure à ses frais l’assurance perte, vol ou destruction pendant le transport et remplace à ses frais tout colis manquant dans un délai maximal de 48 heures.

Le BPU/DQE prévoit notamment 15 000 titres papier annuels, 130 cartes avec support physique et activation, un forfait annuel de gestion et traitement, 12 livraisons papier sécurisées, les livraisons de cartes, le remplacement des cartes perdues ou volées et 1 560 chargements mensuels de cartes. Ces quantités sont estimatives et ne constituent pas un engagement ferme de commande.

Gestion, cashback et consommation locale

La solution comprend un portail web responsive, une application mobile iOS et Android et une interface d’administration pour gérer les bénéficiaires, les droits, les chargements et le pilotage. Les agents doivent pouvoir consulter leur solde, leurs transactions et leurs avantages.

Le cashback s’applique exclusivement aux dépenses réalisées avec la carte à compter de son déploiement au 1er janvier 2027 ; les achats papier n’y ouvrent pas droit. Le dispositif doit prévoir des taux ou montants fixes ou variables, les modalités et la fréquence de reversement, les plafonds éventuels, la traçabilité dans l’historique et l’affichage transparent des règles avant et après chaque transaction. L’acheteur doit pouvoir paramétrer, modifier ou suspendre les règles, créer des campagnes ciblées et simuler leur impact budgétaire.

Le suivi de la consommation locale couvre les commerces de Desvres-Samer et l’ensemble du Pays Boulonnais. Il comprend la géolocalisation et la catégorisation des commerçants, un annuaire ou une carte accessible aux agents, l’affiliation gratuite des commerces locaux, un tableau de bord et des exports anonymisés ou agrégés au format CSV ou Excel. Les indicateurs portent notamment sur les montants dépensés, la part locale, les commerces actifs, les agents consommateurs, les secteurs et les zones géographiques, avec comparaisons mensuelles et annuelles. Des taux de cashback bonifiés, notifications, recommandations, badges ou opérations de communication peuvent soutenir la consommation locale.

Réseau, intégration et sécurité

Le titulaire dispose d’un réseau national d’enseignes affiliées et mène une action commerciale ciblée pour accroître le nombre de commerces locaux affiliés. Il fournit la liste des commerces déjà affiliés sur le périmètre concerné.

La solution s’interface avec le système RH/paie pour importer automatiquement les bénéficiaires et leurs droits, propose des API documentées pour les transactions, soldes et reportings, et permet la réversibilité gratuite des données en fin de marché. Les données restituées comprennent les bénéficiaires, les historiques de transactions et les soldes dans un format exploitable.

Les exigences incluent le RGPD, un DPO référent, un hébergement en France ou dans l’Union européenne chez un hébergeur certifié, le chiffrement en transit et au repos, l’authentification forte des administrateurs, un audit de sécurité de type pentest avant mise en production avec transmission du rapport, ainsi que la conformité RGAA du portail et de l’application.

Niveaux de service et pilotage

• Disponibilité du service de paiement : au moins 99,9 %, hors maintenance planifiée
• Disponibilité du portail agent et de l’application : au moins 99,5 %
• Délai de traitement d’une transaction : inférieur à 3 secondes
• Support téléphonique non surtaxé, adresse électronique dédiée et interlocuteur référent
• Assistance aux gestionnaires, à l’utilisation de la plateforme, aux commandes et aux incidents, avec un délai maximal de réponse de 24 heures selon la criticité
• Point de contact dédié à l’administration de la collectivité : Adeline TINCHON

Un reporting périodique présente au minimum la disponibilité, les montants consommés, le taux d’utilisation, la consommation locale, le cashback reversé, le taux de recours, les nouveaux commerces affiliés et les indicateurs de qualité de service.