Titres-restaurant dématérialisés et chèques cadeaux papier
Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce)
Objet et bénéficiaires
- Fourniture, personnalisation et gestion de cartes à puce individuelles pour bénéficiaires nominativement identifiés.
Cartes physiques et personnalisation
- Cartes personnalisables avec nom et prénom du titulaire et mention institutionnelle.
- Fourniture d'un code confidentiel (PIN) individuel.
- Durée de validité minimale de la carte : 4 ans ; transfert sans frais des titres vers la nouvelle carte et envoi de remplacement avant péremption.
- Réédition gratuite en cas de perte ou vol (procédure de plainte précisée par le titulaire).
Services numériques et gestion
- Espace administrateur web pour gestion RH : activation, suspension, clôture, extractions/rapports, validation des commandes avec accusé de réception détaillé, suivi facturation en PDF.
- Espace personnel et application mobile (Android/iOS) pour consultation solde, historique transactions, code PIN, opposition et liste d'établissements affiliés.
- Outil de gestion devant produire accusés de réception faisant foi de bon de commande.
Modalités d'usage et rechargements
- Recharges mensuelles calculées au prorata des jours de présence fournis par le service RH.
- Ouverture/fermeture de droits possible en cours de mois.
- Utilisation planifiée du lundi au samedi ; possibilité de paiements fractionnés dans la limite du crédit disponible.
- Cartes livrées inactives ; procédure d'activation à fournir.
Livraison, délais et accompagnement
- Délais de fabrication et livraison à indiquer par le titulaire (délai contractuel maximal de référence : 5 jours ouvrés à compter du bon de commande).
- Option d'envoi direct aux bénéficiaires selon modalités demandées.
- Accompagnement opérationnel au déploiement et sessions d'information prévues.
Sécurité et conformité
- Traitement des données personnelles conforme aux obligations légales : mesures techniques et organisationnelles, tenue du registre des traitements, assistance pour l'exercice des droits, procédure de notification des violations et possibilité d'audits.
Support et documentation
- Hotline/support pour bénéficiaires et gestion RH avec amplitude importante (détails à préciser dans le mémoire technique).
- Notice d'utilisation et procédures opérationnelles (activation, opposition, réédition, etc.) à fournir.
Exigences opérationnelles attendues
- Modalités de déploiement, délais de fabrication/délivrance/activation, méthodologie de rechargement mensuel, délais/coûts de remplacement, compatibilités applicatives smartphone, continuité de service et SLA à décrire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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