Fourniture de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux

Le titulaire fabrique, personnalise et livre des cartes rechargeables pour les agents. La valeur faciale prévue est de 6 € TTC par titre ; elle peut être modifiée par avenant, sans changement du taux de commission appliqué à cette valeur.

Les titres doivent être utilisables dans toute la France, y compris à La Réunion, et dans un nombre aussi large que possible d’enseignes réunionnaises. Ils sont valables durant l’année civile de leur distribution et le mois de janvier suivant, sauf spécificité liée au contexte sanitaire.

Commandes et gestion des cartes

Les commandes passent par bons de commande transmis par courriel ou portail. Les commandes mensuelles de titres sont passées tous les quatre mois via le portail du titulaire ; les prix affichés sur ce portail doivent correspondre à ceux de l’offre. Les quantités sont indicatives : environ 34 agents bénéficiaires, 30 à 40 cartes la première année et environ 3 600 titres par an.

En cas de perte ou de vol, le titulaire propose une procédure d’opposition, notamment par portail internet ou application téléchargeable. Les titres valides non distribués peuvent être retournés en cours d’année et remboursés selon les modalités de l’offre. Les titres arrivés à échéance sont basculés selon les modalités précisées par le candidat dans son offre technique.

Les cartes défectueuses sont retournées au titulaire dans les cinq jours ouvrés suivant le constat du défaut. Le titulaire les remplace au plus tard dans le délai de référence de cinq jours ouvrés ; transport, réimpression, conditionnement et autres frais associés lui incombent.

Livraison et contrôles

La livraison s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception ou colis suivi remis contre signature, au plus tard dix jours ouvrés après réception du virement administratif. Les fournitures sont livrées franco de port ; transport, conditionnement, chargement, arrimage et déchargement restent sous la responsabilité du titulaire. Les produits doivent satisfaire aux exigences du marché ainsi qu’aux normes nationales, communautaires et homologuées applicables.