Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés

Le marché porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant dématérialisés, au moyen de cartes à puce individuelles, avec accompagnement du CIAS, des gestionnaires RH et des agents bénéficiaires. Le volume estimatif est de 87 700 titres par an, avec une valeur faciale fixée à 6 € et susceptible d’évoluer en cours de marché.

Cartes et gestion des titres

Le titulaire assure la fabrication, la personnalisation et la livraison des cartes à puce, ainsi que leur chargement et leur rechargement. Les cartes sont nominatives, indiquent leur date d’expiration et sont créditées mensuellement sur un compte de gestion.

Chaque carte est livrée désactivée. L’agent l’active au moyen d’un code confidentiel, puis utilise ce code à chaque paiement. Le titulaire assure également :

• l’activation, l’opposition, le renouvellement et le remplacement des cartes ;
• la réédition des cartes en cas de perte ou de vol ;
• la gestion informatisée des titres et des cartes ;
• la mise à disposition du solde à tout moment via un compte sécurisé.

Portail numérique et accompagnement

Un site internet sécurisé doit permettre au CIAS de gérer les titres dématérialisés, de suivre les commandes en cours, de charger les cartes et d’effectuer les opérations nécessaires au fonctionnement du dispositif. La gestion doit également pouvoir être réalisée depuis un smartphone, au moyen d’une application mobile ou d’un accès adapté.

Le titulaire accompagne le service RH lors de la mise en place du dispositif et fournit une assistance technique et fonctionnelle au pouvoir adjudicateur et aux bénéficiaires. L’offre doit préciser l’organisation de l’équipe, le calendrier de mise en œuvre jusqu’à la première commande, la communication auprès des agents, le traitement des incidents et les engagements de qualité de service.

Livraison et exécution

La première livraison sécurisée est effectuée au siège du CIAS. Chaque nouvelle commande de carte est livrée au même site. Les rechargements sont ensuite automatiques chaque mois.

Les livraisons doivent respecter la date indiquée dans la commande et intervenir pendant les heures d’ouverture de l’établissement. Le délai maximal de livraison est de 72 heures. Les emballages doivent être intacts et exempts de souillures. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment le titulaire et son adresse, la date de livraison, la référence de la commande et les quantités livrées.

Le titulaire reste responsable des marchandises jusqu’à leur réception, notamment en cas d’avarie, d’accident ou de vol pendant le transport. Les fournitures sont livrées franco de port, sauf livraison urgente autorisée par le pouvoir adjudicateur. L’admission est prononcée si les fournitures et prestations sont conformes ; à défaut de décision, elle intervient quinze jours après la livraison.