Fourniture de titres-restaurant dématérialisés par cartes à puce

Le titulaire fournit, livre, gère et suit les titres-restaurant des agents du CCAS de Laon, sous forme dématérialisée sur carte à puce. Le besoin de référence prévoit une commande mensuelle pour 50 bénéficiaires par mois, sur 10 mois par an, avec au maximum 20 titres mensuels par bénéficiaire et déduction des titres correspondant aux périodes d’absence. La valeur faciale actuelle est de 5 € par titre, financée à 50 % par le CCAS et à 50 % par l’agent. Le CCAS peut la modifier en cours de marché ; le titulaire doit appliquer la modification à la date indiquée, sans frais supplémentaires.

Utilisation et fonctionnalités

La carte identifie le bénéficiaire et le CCAS, peut porter le logo du CCAS si celui-ci le souhaite, fonctionne avec un code PIN personnel et confidentiel et permet le paiement sur les terminaux bancaires habituellement rencontrés dans les commerces et restaurants. Elle doit être acceptée par le plus grand nombre possible de restaurants, commerces et établissements habilités à accepter les titres-restaurant. La carte est désactivée avant son envoi ; l’agent l’active selon une procédure sécurisée. Sa durée de validité doit couvrir celle du marché, sous réserve des conditions techniques du prestataire.

Les sommes sont créditées chaque mois sur le compte de gestion associé à chaque agent, après réception de la commande du CCAS. Le compte est bloqué et ne permet aucun découvert.

Espaces de gestion et assistance

Chaque agent dispose d’un espace personnel sécurisé, protégé par identifiant et mot de passe, lui permettant de consulter en temps réel le solde, l’historique des paiements, les crédits mensuels et les informations de sa carte, et de modifier son mot de passe. Une application mobile permet également de consulter le solde, les transactions et les crédits mensuels, de gérer les informations de la carte et de faire opposition en cas de perte ou de vol.

Le CCAS dispose d’un accès de suivi de l’ensemble des comptes et d’un espace de gestion. Le titulaire fournit un état récapitulatif mensuel identifiant les bénéficiaires, le nombre de titres crédités, le montant crédité et les éventuelles régularisations.

Commandes et incidents

Les commandes sont transmises mensuellement par le CCAS, selon les modalités proposées par le prestataire. Le traitement doit permettre de rendre les crédits disponibles à la date prévue. L’offre précise les modalités et délais de transmission et de traitement, les modifications de commande ainsi que la gestion des entrées et sorties d’agents.

En cas de perte ou de vol, l’agent doit pouvoir faire opposition rapidement ; le titulaire précise la procédure et les coordonnées du service à contacter. Il fournit une nouvelle carte au plus tard dans les 7 jours suivant la demande. La première réédition par agent est à la charge du prestataire ; le coût d’une réédition ultérieure peut être facturé au CCAS et doit être indiqué dans l’offre.

Le titulaire assure la continuité du service, la sécurité et la confidentialité des données, l’assistance au CCAS et aux agents, et le respect de la réglementation des titres-restaurant et des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (RGPD).