Titres-restaurant dématérialisés sur cartes nominatives

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur cartes à puce nominatives, avec fabrication, transport, livraison et services numériques associés. L’effectif prévisionnel est de 38 postes au 1er janvier 2027, susceptible d’évoluer ; le volume estimatif est de 0 à 9 000 titres par an.

Les cartes sont dédiées à l’usage des titres, sécurisées par code confidentiel et personnalisées au nom de la collectivité et du bénéficiaire, avec les mentions réglementaires. Elles doivent être compatibles avec les terminaux bancaires usuels. Le paiement est possible au centime près, sans contact et depuis un smartphone. Les agents travaillant les dimanches et jours fériés, désignés avant le début du marché, doivent pouvoir les utiliser sans restriction de jour ou d’heure.

Le réseau affilié permet l’achat de repas ou de denrées alimentaires auprès de restaurants et commerces équipés, en France. Les services associés comprennent la localisation des commerces, des promotions ou avantages de fidélité et la possibilité de commander des repas en ligne.

Commandes, chargements et suivi

Le service gestionnaire peut saisir les commandes mensuelles agent par agent ou transmettre un fichier Excel comportant, pour chaque agent, matricule, nom et prénom, nombre de titres à créditer et mois de commande. Chaque carte donne accès à un compte chargé mensuellement, dans un délai maximal de 48 heures après réception de la commande et avec des mesures de sécurité adaptées.

L’outil mis à disposition doit permettre notamment :

• la commande initiale groupée et les commandes ponctuelles, ainsi que la traçabilité des livraisons ;
• le suivi mensuel des commandes et de la facturation et l’export des données au format tableur ;
• l’ajout ou la suppression gratuite d’agents et la modification simple de la valeur nominale ;
• le remplacement automatique, par agent, des titres non utilisés ou périmés après le 28 février N+1, sans action de l’agent ni du SERTRID.

Une formation du service gestionnaire est prévue. L’acheteur assure lui-même la distribution des cartes aux agents. La livraison des cartes et codes confidentiels, adressés séparément sous pli cacheté, doit être sécurisée et effectuée exclusivement à l’accueil administratif, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 12 h puis entre 13 h 30 et 16 h 30.

Espaces personnels, assistance et incidents

Chaque agent dispose, sur ordinateur ou smartphone, d’un espace personnel sécurisé par identifiant et mot de passe : solde en temps réel, historique des paiements et chargements, opposition en cas de perte ou de vol, récupération du code confidentiel, localisation des commerces affiliés et commandes de repas en ligne.

Le titulaire assure l’opposition immédiate et le blocage d’une carte perdue ou volée, le remplacement des cartes défaillantes ou perdues ainsi que le remplacement des codes ou mots de passe perdus ou volés. La carte remplacée est créditée du montant non consommé au moment du blocage. Un service après-vente et d’assistance avec interlocuteur dédié est requis, ainsi que des solutions de substitution en cas de panne de l’outil, de retard de chargement ou d’un autre incident entravant la prestation. Le titulaire fournit sans coût supplémentaire des supports d’information destinés aux agents.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD : confidentialité, traitement limité aux finalités du marché, respect des instructions de l’acheteur et formation des personnes autorisées à les traiter. Le titulaire communique les coordonnées de son délégué à la protection des données s’il en a désigné un.