Fourniture et gestion de titres-restaurant

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant sur carte à puce pour les bénéficiaires éligibles. Le périmètre indiqué est de 71 agents, dont 47 demandeurs à la date du constat ; le nombre de bénéficiaires peut évoluer. Le volume maximal estimé est de 10 000 titres par an.

Commandes et livraisons

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Le titulaire en confirme la réception ; toute commande passée pendant la validité du marché doit être menée à son terme. Les livraisons sont franco de port et d’emballage, sécurisées, selon le délai proposé par le candidat à compter de la réception de la commande. Chaque envoi est accompagné d’un bon de livraison et d’un état mensuel récapitulatif de distribution à faire émarger, nominativement, par les bénéficiaires.

Le bordereau estimatif prévoit, à titre hypothétique et sans engagement de commande, 50 cartes personnelles, 50 livraisons en deux envois (cartes puis codes), 600 chargements mensuels, 10 rééditions, 10 mises en opposition, 40 reports de crédit sur une nouvelle carte, une formation et un forfait annuel de gestion.

Cartes et gestion des comptes

Les titres sont crédités mensuellement sur un compte associé à une carte à puce personnelle, utilisable avec un code PIN confidentiel. La carte est désactivée avant envoi ; son activation est réalisée par le salarié avec un code individuel communiqué séparément. Sa validité est d’au moins un an. La solution doit permettre une acceptation auprès d’un large réseau de commerçants, y compris en ligne, dès sa mise en place, et fonctionner avec les lecteurs de cartes bancaires courants, notamment de type Visa ou Mastercard.

En cas de perte ou de vol, le support est invalidé dans les meilleurs délais, au plus tard 24 heures après déclaration ; une nouvelle carte est fournie sous 7 jours maximum. Le compte est bloqué, sans découvert autorisé. Les supports peuvent porter les mentions personnalisées demandées par la collectivité.

L’interface sécurisée donne à chaque agent un espace personnel protégé par identifiant et mot de passe, modifiables par l’utilisateur. La consultation du solde est possible par serveur vocal, application smartphone et espace client en ligne. L’espace web présente le solde en temps réel, l’historique des paiements des 30 jours précédents et l’historique des chargements mensuels de l’année en cours.

Formation et continuité

Si l’offre comprend une interface, un logiciel ou une application, une formation de prise en main est dispensée à au moins deux agents ; ses modalités sont celles proposées dans l’offre. En fin de marché, le candidat décrit comment les crédits restants sont restitués aux agents ou transférés au prestataire suivant. D’éventuels nouveaux matériels agréés peuvent remplacer progressivement les anciens, sans charge ni contrainte nouvelle pour la collectivité ou les usagers.