Titres-restaurant dématérialisés sur carte à puce

Le marché porte sur des titres-restaurant dématérialisés accessibles par cartes à puce, pour environ 200 professionnels en 2026, donnée indicative susceptible d’évoluer. Les commandes peuvent concerner la création d’une carte ou son remplacement après perte ou vol. Les cartes et leur code PIN sont envoyés au domicile du professionnel par lettre suivie, avec un guide d’utilisation.

Comptes et approvisionnement

Le titulaire crée, modifie et supprime les comptes utilisateurs sur instruction de la DRH. Les crédits sont transmis par la DRH chaque mois et portés sur les comptes selon le nombre de jours de travail effectifs du mois précédent. La valeur libératoire est de 7 € par titre.

• Création et envoi des cartes : 8 jours maximum.
• Gestion des comptes et rechargement : 3 jours maximum après transmission des éléments par la DRH.
• Les délais plus favorables proposés par le titulaire peuvent s’appliquer.

Le BPU distingue l’émission, l’envoi et la livraison des cartes, leur réédition, l’approvisionnement mensuel, la gestion des comptes et l’accompagnement des gestionnaires. Le DQE donne à titre prévisionnel 200 créations de cartes en année N puis 100 par année, 15 rééditions en année N puis 10 par année, et 42 000 approvisionnements en année N puis 21 000 par année. Il prévoit aussi une prestation annuelle d’accompagnement.

Utilisation et services aux bénéficiaires

Les cartes permettent de payer des repas ou d’acheter des produits et denrées alimentaires en magasin ou en ligne. Le paiement est possible au centime près, dans la limite du solde attribué et de 25 € par jour. L’usage est prévu les jours effectivement travaillés, y compris le dimanche et les jours fériés pour les professionnels concernés. Pour les déplacements professionnels à longue distance, l’utilisation peut avoir lieu hors du département de travail et des départements limitrophes. Les titres sont valables sur l’année civile de leur distribution et utilisables pendant les deux mois suivants.

Le paiement sans contact doit être activé. Le titulaire indique les établissements et enseignes habilités à accepter les titres ; leur recevabilité est attendue sur le territoire national, y compris en Guyane et aux Antilles. Le solde, la valeur du titre et l’historique des transactions sont consultables en ligne via une application, ainsi que par hotline ou message textuel. L’application doit prendre en compte l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, avec le niveau double A (AA) du RGAA fixé comme objectif par l’EPNAK.

Accompagnement et éléments attendus du candidat

Un accompagnement annuel des gestionnaires — équipes comptables, DRH et gestionnaires de paie — est prévu sous la forme d’une demi-journée pour 20 personnes. Il porte notamment sur l’évolution de la réglementation et la transmission des variables de paie ; le titulaire informe également régulièrement la DRH des évolutions juridiques relatives aux titres-restaurant.

Le mémoire technique doit notamment détailler les modalités de commande et d’approvisionnement, la gestion des cartes perdues ou volées, les moyens de paiement électronique, le format de transmission des variables de paie, les mentions portées sur les cartes, la preuve et le suivi des envois, la sécurité des cartes, le suivi commercial, le service après-vente et la couverture du réseau. Il présente aussi les critères environnementaux et RSE proposés par le candidat.