Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte
Date limite
2 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Bar-sur-Aube (10)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible jusqu'à 3 fois 12 mois
Budget
Max: 70 000 € - Estimation: 46 800 €
Description des prestations
Support et sécurité
- Fourniture de cartes à puce sécurisées, nominatives et prépayées, munies de code secret et compatibles avec l'installation sur smartphone.
- Fonctionnalités : paiement au centime près, sans-contact (dans les limites réglementaires), paiements à distance, conformité aux normes de sécurité applicables.
- Confidentialité : ne pas divulguer ni mémoriser les informations nominatives des bénéficiaires.
Utilisation et conformité
- Cartes utilisables auprès des enseignes habilitées par la CNTR et sur l'ensemble du réseau national agréé.
- Respect des règles URSSAF et des normes AFNOR applicables ; solution conçue pour évoluer afin d'intégrer les modifications réglementaires sans surcoût.
Quantités et alimentation
- Prévoir capacité d'émission et d'alimentation mensuelle correspondant aux estimations fournies (ex. 650 titres/mois ou 10 titres/mois par agent selon les indications documentaires) et possibilité d'ajuster le nombre d'utilisateurs et la valeur unitaire sans modifications contractuelles lourdes.
- Recharges/alimentations des cartes et opérations de chargement paramétrables et traçables.
Commandes et émissions
- Acceptation de la transmission mensuelle des listes de bénéficiaires sous formats standards (Excel/CSV) ; transmission du tableau mensuel vaut émission de l'ordre d'émission.
- Capacité à automatiser le traitement des listes et l'émission séquentielle des cartes ou des chargements.
Livraisons et gestion des codes
- Livraison physique des supports-cartes et envoi séparé, sous pli, des codes d'accès/activation aux bénéficiaires.
- Assurance perte/vol pendant le transport prise en charge par le fournisseur.
- Procédure de remplacement rapide en cas de perte/vol ou d'opposition : réémission sous délai contractuel maxi (voir engagements durée de traitement).
Gestion, assistance et interfaces
- Accès à un espace client web et à une application mobile dédiés pour gestion employeur et consultation par les agents (administration des comptes, historiques, récapitulatifs de consommation).
- Mise à disposition d'un interlocuteur dédié et d'une assistance client continue pour la durée du contrat ; formation et accompagnement technique pour les équipes chargées de la gestion RH/administrative.
- Interfaces techniques pour intégration avec applicatifs RH (export/import CSV/Excel, API ou échanges sécurisés si proposés).
Gestion des incidents et opérations liées aux cartes
- Services attendus : opposition, régénération de code secret, refabrication en cas de perte/vol, réexpédition, gestion des frais associés (détaillés dans le bordereau de prix).
- Traçabilité des opérations et justificatifs des actions réalisées.
Remontées et documentation
- Fourniture d'une liste/cartographie des enseignes affiliées à la CNTR au niveau départemental jointe à l'offre.
- Obligation d'informer la collectivité de toute modification réglementaire ou opérationnelle impactant l'utilisation des titres.
Options et évolutivité
- Possibilité de proposer en option des dispositifs de fidélisation, cagnotte, promotions ou indicateurs de consommation locale ; ces options sont facultatives et doivent être décrites séparément.
Exigences contractuelles et administratives
- Le candidat doit décrire la durée de validité des cartes, les délais de production, de livraison et d'alimentation, et indiquer les formats de transmission des listes bénéficiaires.
- Variantes interdites ; le mémoire justificatif doit inclure la cartographie des enseignes départementales.
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Critères d'évaluation
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