Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte

Commune de Bar-sur-Aube
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Date limite
2 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Bar-sur-Aube (10)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible jusqu'à 3 fois 12 mois
Budget
Max: 70 000 € - Estimation: 46 800 €

Description des prestations

Support et sécurité

  • Fourniture de cartes à puce sécurisées, nominatives et prépayées, munies de code secret et compatibles avec l'installation sur smartphone.
  • Fonctionnalités : paiement au centime près, sans-contact (dans les limites réglementaires), paiements à distance, conformité aux normes de sécurité applicables.
  • Confidentialité : ne pas divulguer ni mémoriser les informations nominatives des bénéficiaires.

Utilisation et conformité

  • Cartes utilisables auprès des enseignes habilitées par la CNTR et sur l'ensemble du réseau national agréé.
  • Respect des règles URSSAF et des normes AFNOR applicables ; solution conçue pour évoluer afin d'intégrer les modifications réglementaires sans surcoût.

Quantités et alimentation

  • Prévoir capacité d'émission et d'alimentation mensuelle correspondant aux estimations fournies (ex. 650 titres/mois ou 10 titres/mois par agent selon les indications documentaires) et possibilité d'ajuster le nombre d'utilisateurs et la valeur unitaire sans modifications contractuelles lourdes.
  • Recharges/alimentations des cartes et opérations de chargement paramétrables et traçables.

Commandes et émissions

  • Acceptation de la transmission mensuelle des listes de bénéficiaires sous formats standards (Excel/CSV) ; transmission du tableau mensuel vaut émission de l'ordre d'émission.
  • Capacité à automatiser le traitement des listes et l'émission séquentielle des cartes ou des chargements.

Livraisons et gestion des codes

  • Livraison physique des supports-cartes et envoi séparé, sous pli, des codes d'accès/activation aux bénéficiaires.
  • Assurance perte/vol pendant le transport prise en charge par le fournisseur.
  • Procédure de remplacement rapide en cas de perte/vol ou d'opposition : réémission sous délai contractuel maxi (voir engagements durée de traitement).

Gestion, assistance et interfaces

  • Accès à un espace client web et à une application mobile dédiés pour gestion employeur et consultation par les agents (administration des comptes, historiques, récapitulatifs de consommation).
  • Mise à disposition d'un interlocuteur dédié et d'une assistance client continue pour la durée du contrat ; formation et accompagnement technique pour les équipes chargées de la gestion RH/administrative.
  • Interfaces techniques pour intégration avec applicatifs RH (export/import CSV/Excel, API ou échanges sécurisés si proposés).

Gestion des incidents et opérations liées aux cartes

  • Services attendus : opposition, régénération de code secret, refabrication en cas de perte/vol, réexpédition, gestion des frais associés (détaillés dans le bordereau de prix).
  • Traçabilité des opérations et justificatifs des actions réalisées.

Remontées et documentation

  • Fourniture d'une liste/cartographie des enseignes affiliées à la CNTR au niveau départemental jointe à l'offre.
  • Obligation d'informer la collectivité de toute modification réglementaire ou opérationnelle impactant l'utilisation des titres.

Options et évolutivité

  • Possibilité de proposer en option des dispositifs de fidélisation, cagnotte, promotions ou indicateurs de consommation locale ; ces options sont facultatives et doivent être décrites séparément.

Exigences contractuelles et administratives

  • Le candidat doit décrire la durée de validité des cartes, les délais de production, de livraison et d'alimentation, et indiquer les formats de transmission des listes bénéficiaires.
  • Variantes interdites ; le mémoire justificatif doit inclure la cartographie des enseignes départementales.

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