Émission de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fournit, personnalise et distribue des cartes à puce nominatives, émet les titres restaurant dématérialisés, assure les rechargements et gère les supports ainsi que les espaces en ligne associés. Le marché peut également concerner les futures filiales de la CCINCA ayant des effectifs.

Les prévisions annuelles sont données à titre indicatif : les volumes par entité vont de 910 à 16 687 titres. La valeur faciale est de 10 € pour six entités et de 11 € pour une entité. Les titres doivent être utilisables sur tout le territoire national, y compris les dimanches et jours fériés.

Cartes et gestion des bénéficiaires

Chaque bénéficiaire reçoit une carte à puce nominative au format carte de crédit, sécurisée par code PIN et utilisable sur les réseaux bancaires. Elle comporte l’option sans contact, que le bénéficiaire peut activer ou désactiver. Les cartes et leurs codes PIN sont envoyés séparément au domicile des bénéficiaires. Au démarrage, les coordonnées sont transmises dans un fichier Excel ; leur usage doit être limité à l’exécution du marché.

La carte porte les mentions obligatoires : numéro d’identification, date de validité, nom et prénom du bénéficiaire, raison sociale de l’employeur, nom et adresse de l’émetteur. Le logo de l’employeur est personnalisé en couleur ; une disposition horizontale dans la largeur est demandée si elle améliore la lisibilité.

Le titulaire assure la gestion des supports, notamment changement de millésime, dysfonctionnement, perte, vol et code oublié. Il ajuste mensuellement le nombre de cartes selon les effectifs, avec création ou désactivation des cartes. Pour une nouvelle carte, l’adresse du bénéficiaire accompagne la demande ; en cas de remplacement pour perte ou vol, le solde non consommé est rechargé sur la nouvelle carte. Toute modification de la valeur faciale demandée en cours de marché doit être faite sans frais.

Commandes et services numériques

La dotation est calculée chaque mois pour chaque bénéficiaire. Pour tout nouveau bénéficiaire, le titulaire crée un espace personnel, une carte personnalisée et son code PIN, puis les envoie. Les cartes sont rechargées mensuellement ; le rechargement doit intervenir dans les 48 heures au plus tard après la commande, et les bénéficiaires sont informés du rechargement.

Un espace internet personnel est accessible aux bénéficiaires 24 h/24. Il permet notamment de consulter le solde, le détail des débits et crédits, les avantages et services associés, et de télécharger l’application mobile. Un espace employeur est également prévu. Les espaces gestionnaires doivent permettre notamment de gérer plusieurs employeurs et gestionnaires, télécharger fichiers et commandes, suivre les commandes et règlements, consulter la liste des bénéficiaires et accéder aux états statistiques.

Le titulaire assure la gestion et le suivi des réclamations, l’assistance aux bénéficiaires et la gestion des incidents. Il présente les moyens d’information, de conseil et d’accompagnement destinés aux bénéficiaires et aux gestionnaires. Il propose également les éventuels avantages et services associés.

En fin de marché, une solution doit permettre aux bénéficiaires de solder le millésime, par exemple au moyen du maintien des cartes ou de l’application mobile. Les cartes délivrées doivent respecter le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 et l’article R. 3262-10 du code du travail.

Développement durable

Le titulaire doit proposer des solutions de recyclage des cartes, préciser leur durée de validité, les matériaux employés (plastique et/ou organique), la composition durable des encres d’impression et l’origine de fabrication des cartes, dans l’objectif de réduire l’impact environnemental du marché.