Fourniture de titres-restaurant

Fourniture de titres nominatifs, sur support papier, dématérialisé ou en panachant les deux. Le volume indicatif était de 41 600 titres commandés en 2025 ; le bordereau estime à 250 le nombre de bénéficiaires.

Supports et commandes

• Les titres papier sont réunis en chéquiers ou carnets nominatifs sécurisés. Ils comportent le nom et prénom du salarié, le logo en noir et blanc, la valeur faciale actuelle de 10 €, le territoire de validité (France entière), le millésime et un numéro individuel. Les mentions peuvent évoluer en cours de marché.
• Les cartes nominatives, au format carte bancaire, sont sécurisées notamment par un code confidentiel personnel. Elles portent les mentions réglementaires, dont l’identification de l’émetteur et de l’établissement bancaire présentateur au remboursement. Le salarié doit pouvoir consulter gratuitement et en permanence son solde et la valeur libératoire par message textuel, téléphone ou terminal de paiement.
• Les commandes de cartes sont passées par fichier dématérialisé, avec une solution alternative à prévoir en cas de défaillance technique. Les commandes mensuelles tiennent compte de la présence des salariés le mois précédent ; les nouvelles embauches sont signalées au fil de l’eau. Accusé de réception par courriel sous 12 heures et délai maximal d’exécution de 5 jours ouvrés par commande.
• Les commandes peuvent être réparties par service et panacher les supports. Un salarié ayant choisi la carte doit pouvoir revenir au support papier.

Gestion, livraison et suivi
Les titres papier sont livrés scellés et triés selon les indications de la commande ; le tri par service et agence est donné à titre indicatif et peut évoluer. La livraison est accompagnée d’un récapitulatif des quantités, carnets, valeurs unitaires et validités, ainsi que de listes d’émargement. Le titulaire assume le stockage, l’emballage et le transport jusqu’à la livraison ; il reprend à ses frais les colis endommagés ou présentant des anomalies. Il désigne un référent unique et prend en charge les demandes liées aux commandes, livraisons, pertes, litiges et facturation.

Un outil de suivi simple est compris dans l’offre : application full web hébergée par le prestataire, avec pérennité des données, sécurité, sauvegarde et restauration. Import et export de fichiers XLS ou CSV requis ; édition PDF souhaitée. Le multi-utilisateur est souhaité, avec au minimum des profils administrateur, exploitant et consultation en lecture seule. L’outil fournit notamment des statistiques sur les titres commandés, remboursés ou inutilisés.

Les titres non remis pour absence, non utilisés ou périmés sont rendus, annulés et remboursés sans frais supplémentaires. Le titulaire fournit des listes de contrôle et de distribution globales et par service, peut communiquer la liste actualisée des établissements acceptants et déclenche la recherche informatique en cas de disparition de titres. Il assure également l’assurance contre le vol ou la perte pendant l’acheminement et modifie la valeur faciale à la demande de l’acheteur sans frais supplémentaires.

Quantités estimatives du détail quantitatif

• Support papier : 250 unités pour chacun des postes de gestion, façonnage et envoi.
• Support dématérialisé : 1 poste de communication et 1 d’ouverture de comptes ; 250 créations de cartes et envois ; 50 rééditions pour perte ou vol ; 20 remplacements pour dysfonctionnement ; 10 gestions de nouveaux arrivants ; 50 oppositions pour perte ou vol.

Fabrication et impacts environnementaux
Les supports doivent être conçus et fabriqués en limitant l’usage de matières premières, les déchets et les plastiques vierges. Le papier est recyclé ou issu de forêts gérées durablement ; les cartes et emballages recourent à des matériaux recyclés ou recyclables. Le renouvellement des cartes fonctionnelles est limité, avec collecte et orientation des cartes en fin de vie vers des filières adaptées. Le conditionnement et les expéditions sont optimisés pour réduire emballages, déchets, fréquence des envois et émissions. Les engagements environnementaux proposés dans le mémoire technique sont à respecter ; leurs justificatifs, fiches techniques et certifications ou équivalents sont fournis sur demande.