Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
- Date limite
- 8 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Montgermont (35)
- Durée
- 2 ans (01/01/2027–31/12/2028) ; 2 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans, jusqu’au 31/12/2030
- Budget
- Estimation: 42 000 €
Émission et gestion des titres
Le titulaire fournit des titres-restaurant dématérialisés sur carte pour les agents de la commune et du CCAS. Le besoin est estimé à 6 000 titres par an pour environ 50 bénéficiaires, sans engagement sur les quantités effectivement commandées. Les commandes seront principalement mensuelles.
Cartes et accès des bénéficiaires
Chaque carte est sécurisée, nominative et munie d’un code confidentiel individuel envoyé séparément. Elle comporte notamment un numéro à 12 chiffres, une période de validité, une clé de sécurité à 3 chiffres, les signes d’acceptation et la fonction sans contact. Le titulaire assure l’émission et la livraison des cartes et de leurs codes ; les bons de commande sont exécutés dans un délai maximal de 5 jours à compter de leur transmission.
Les agents doivent pouvoir consulter leur solde et leurs transactions au centime près, utiliser le paiement sans contact ou mobile sur plusieurs supports, commander des repas sur internet, faire un don à une association et faire opposition gratuitement en cas de perte ou de vol. L’espace sécurisé, accessible par site web et application mobile, permet aussi le blocage temporaire en cas d’égarement et la recherche des commerces acceptant la carte. Une notice papier et dématérialisée, une activation facilitée et une assistance par téléphone, internet et application sont prévues.
Gestion des commandes et accompagnement
Un outil destiné à la collectivité permet de préparer et suivre les commandes à partir du fichier des bénéficiaires, ainsi que de consulter la facturation et l’historique. Le titulaire forme les agents gestionnaires et assure le suivi technique et l’accompagnement. Des accès de test à l’outil sont mis à disposition pendant 2 mois après la date limite de remise des offres. Le prestataire confirme la réception des commandes et l’envoi des cartes ou le crédit des comptes, puis notifie les bénéficiaires du crédit. Les factures sont transmises via Chorus Pro. Les montants non utilisés et non reportés en fin de validité sont remboursés aux collectivités concernées.
Supports et exigences environnementales
Les plateformes, espaces clients et applications sont conçus selon les principes d’éco-conception numérique, notamment par réduction du poids des pages et optimisation des requêtes. L’hébergement et le traitement des transactions sont assurés dans des centres de données à haute performance énergétique ; un PUE inférieur à 1,3 est idéalement attendu, ou une certification environnementale équivalente, avec une alimentation privilégiant les énergies renouvelables. Les cartes sont composées majoritairement de matériaux recyclés — par exemple du PVC recyclé à hauteur de 85 % minimum — ou biosourcés. Un dispositif gratuit collecte et recycle les cartes périmées, défectueuses ou en fin de validité.
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