Réalisation et gestion de cartes restaurant dématérialisées

Le marché porte sur la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de cartes restaurant, ainsi que sur les services numériques et l’assistance associés. Les besoins sont estimés à environ 8 590 titres par an pour un effectif actuel de 52 agents ; le nombre de bénéficiaires et la valeur faciale peuvent évoluer.

Cartes et parcours bénéficiaire

Les cartes sont nominatives, comportent un code confidentiel à saisir à chaque paiement et permettent le paiement sans contact ainsi que le paiement mobile, notamment via Google Pay ou Apple Pay. Elles portent le nom et le prénom du bénéficiaire, la mention « CCPM » et son logo, ainsi que la date d’expiration. Elles sont expédiées inactives ; le titulaire fournit à domicile les informations nécessaires à leur activation et à leur utilisation sécurisée.

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace personnel sur le site du fournisseur ou via une application mobile, avec consultation du solde, de l’historique des paiements et des chargements, et possibilité de faire opposition.

Gestion, commandes et assistance

Le titulaire fournit à la collectivité une interface Web ou un accès équivalent pour commander et suivre les cartes et les rechargements. Les rechargements sont réalisés à la demande de la collectivité, avec mise à disposition d’informations permettant d’en vérifier l’exécution. Le titulaire assure les services d’assistance et d’accompagnement associés, et garantit le bon fonctionnement des cartes, de l’application mobile et de l’espace de gestion.

La fabrication, la personnalisation, le conditionnement et l’expédition de la première livraison sont soumis à un délai maximal de 10 jours après réception du bon de commande. Le rechargement est effectué dans un délai maximal de 72 heures. Les délais inférieurs proposés et acceptés dans l’acte d’engagement deviennent contractuels.

Livraison, sécurisation et remplacement

Les cartes sont livrées à la collectivité franco de port et d’emballage, remises en mains propres contre signature et accompagnées d’un bon de livraison. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, hors jours fériés. Le titulaire assume le stockage, le conditionnement, le chargement, le déchargement, le transport et les risques de perte, de vol ou de détérioration jusqu’à réception ; les cartes endommagées ou non conformes sont remplacées sans frais.

En cas de perte ou de vol par un bénéficiaire, l’opposition est possible auprès du service client ou depuis l’espace personnel. Le titulaire remplace la carte sous 7 jours au maximum et transfère le solde disponible à la date de l’opposition. Une commande perdue en transport donne lieu à une nouvelle fabrication et expédition sous 48 heures après constatation, sans coût supplémentaire. Le titulaire organise le renouvellement des cartes arrivant à expiration pour préserver la continuité du service.

À la demande de la collectivité, le titulaire fournit la liste actualisée des établissements acceptant les titres et peut faire affilier de nouveaux établissements. Il informe également la collectivité de toute modification de la réglementation applicable aux titres restaurant.

Protection des données et environnement

Les données des bénéficiaires sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires et sur instruction documentée de la collectivité. Le titulaire doit en préserver la confidentialité et la sécurité, notifier sans délai toute violation, encadrer le recours à d’autres sous-traitants et, à la fin du marché, restituer ou supprimer les données selon les instructions de la collectivité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le candidat doit décrire les mesures proposées pour limiter l’impact environnemental, notamment le recyclage des cartes arrivées à expiration et la récupération et la réutilisation des matériaux qui les composent, en précisant si ces opérations sont réalisées sans intervention chimique. Les engagements présentés dans son mémoire technique deviennent contractuels.