Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Lagnieu (01)
- Durée
- 2 ans initiale (01/03/2027–28/02/2029) ; reconduction expresse de 2 ans (01/03/2029–28/02/2031) ; maximum 4 ans
- Budget
- Max: 200 000 €
Dispositif de titres-restaurant sur carte
Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés au moyen de cartes individuelles nominatives et sécurisées, paramétrées conformément à la réglementation. Le titulaire accompagne la mise en place du dispositif et fournit une solution informatique accessible au service gestionnaire et aux agents.
Gestion et utilisation
- Pour le service gestionnaire : commande en ligne, suivi des droits individuels, activation, suspension et clôture des cartes. Les commandes sont transmises par la solution, mensuellement ou trimestriellement, et les recharges varient selon les jours de présence des agents. Le nombre exact de titres est précisé dans chaque bon de commande.
- Pour les agents : espace personnel en ligne et application mobile Android et iOS pour consulter le solde, la validité des titres et l’historique des transactions, ainsi que faire opposition. L’opposition par l’agent ou le service gestionnaire doit être possible par téléphone ou via la solution 24 h/24. Le titulaire fournit une assistance et une documentation d’utilisation.
- La carte est utilisable du lundi au samedi, dans la limite du crédit disponible. La validité géographique couvre la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer, sous réserve de l’étendue du réseau affilié. Une liste actualisée des commerçants acceptant la carte est attendue pour Lagnieu et ses environs immédiats, ainsi que les principales enseignes nationales.
Volumes et règles d’attribution
Le besoin maximal est estimé à environ 13 200 titres par an, sans caractère contractuel. Le nombre prévisionnel de cartes est de 50 la première année, puis d’environ 5 à 10 les années suivantes. Les titres sont attribués selon les jours travaillés ouvrant droit et les présences réelles du mois précédent; ils sont distribués à compter du mois suivant. Les absences ne donnent pas droit à un titre pour la journée concernée; des règles particulières s’appliquent aux contrats non permanents, journées de travail courtes et horaires ne couvrant pas la pause repas. Le télétravail ouvre droit dans les mêmes conditions que le travail sur site; les déplacements et formations ouvrent droit si le repas n’est pas pris en charge par ailleurs.
Cartes, livraison et accompagnement
Les cartes commandées sont envoyées inactives, avec une procédure d’activation à préciser. Le délai de livraison des cartes ne peut dépasser 14 jours; cette limite vaut aussi pour les remplacements après perte ou vol. Le remplacement d’une carte perdue ou volée est à la charge de la commune; une carte défectueuse reçue lors des opérations de réception est remplacée sans facturation supplémentaire. Si la carte expire avant la fin du contrat, son renouvellement est gratuit, avec transfert du solde; la nouvelle carte doit être envoyée au moins 3 semaines avant l’expiration. Deux agents sont à former. Les pièces indiquent des échéances divergentes pour cette formation : avant le 15 janvier 2026 au CCAP et avant le 1er mars 2027 au CCTP. Le délai d’exécution des prestations est plafonné à 5 jours après notification du bon de commande.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés
Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
CC CINGAL SUISSE NORMANDE
Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.