Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Le marché comprend l’émission, la fourniture et la gestion de titres-restaurant chargés sur une carte individuelle pour chaque bénéficiaire. L’effectif est de 85 agents à ce jour et peut varier à la hausse ou à la baisse. La valeur faciale est actuellement de 9 € par jour ouvré travaillé, susceptible d’être modifiée en cours de marché. Le bordereau prévoit un maximum de 22 titres par agent et par mois.

Cartes et usage

Les cartes doivent être nominatives, prépayées et sécurisées, utilisables avec code secret et sur les terminaux de paiement électroniques en France. Elles permettent le paiement au centime près, le sans-contact dans les limites réglementaires et les paiements à distance selon les normes de sécurité. Une utilisation sur smartphone compatible est prévue, avec la possibilité de débit au-delà du plafond quotidien sur carte bancaire. Une pochette protège-carte est demandée si possible. Le candidat indique la durée de validité de la carte.

Les titres sont valables du 1er janvier au 31 janvier N+1 au minimum. Le mémoire technique décrit les modalités de changement de millésime et de remboursement ou de prolongation du crédit non consommé.

Commandes, chargement et accompagnement

Le titulaire fournit le fichier de recensement des bénéficiaires ou un accès en ligne, accompagne la mise en place et le paramétrage du dispositif, suit les commandes et met à disposition du gestionnaire un accès sécurisé. Celui-ci permet notamment de mettre à jour les informations, gérer les bénéficiaires et les commandes habituelles ou exceptionnelles (par exemple arrivée d’un agent, perte ou vol), et consulter l’historique des commandes. La transmission des mots de passe aux agents suit une procédure sécurisée.

Chaque agent dispose gratuitement d’un espace personnel web accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, permettant de consulter le solde et l’historique des opérations sur au moins 12 mois et, si nécessaire, de déposer une réclamation. Le titulaire accompagne les bénéficiaires et le service gestionnaire, désigne un correspondant dédié joignable les jours ouvrés et produit des statistiques au moins une fois par an. Le candidat précise aussi les frais appliqués aux commerçants.

Livraison et délais

Les cartes sont livrées à l’adresse prévue au marché; un courriel préalable est adressé au gestionnaire. Le délai maximal de livraison est de 5 jours après fabrication. Le CCAP fixe par ailleurs à 1 jour calendaire le délai d’exécution de chaque bon de commande. Le titulaire est responsable de la livraison et du chargement des cartes conformément aux demandes transmises.