Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

La prestation comprend la mise à disposition et le chargement de titres-restaurant sous forme de carte physique ou dématérialisée. La valeur faciale à la prise d’effet est de 7 € par titre ; elle peut évoluer en cours de marché. La collectivité fixe à ce jour sa participation à 50 %, celle de l’agent étant également de 50 %. Toute modification de la valeur faciale demandée par la collectivité doit être appliquée à la date indiquée, sans facturation de ce changement.

Commandes et chargements

Les commandes peuvent être transmises par bons de commande ou effectuées en ligne. À réception d’un bon de commande, le titulaire en adresse un accusé de réception. Chaque bon précise notamment la quantité de titres par agent, le montant, ainsi que les détails de livraison nécessaires. Les chargements sont mensuels, à la date sollicitée par la collectivité.

Le maximum contractuel est de 14 000 titres par an. À titre indicatif, environ 12 100 titres devaient être délivrés en 2026. Le DQE estime à 78 le nombre de cartes.

Services associés et suivi

Le titulaire prend en charge l’assurance des cartes contre la perte ou le vol pendant leur acheminement jusqu’aux points de livraison. Il met à disposition une liste actualisée des établissements affiliés à chaque modification et informe la collectivité des changements de réglementation applicables aux titres-restaurant. Un interlocuteur privilégié est désigné pour les demandes de renseignements ; les échanges de correspondance passent par la Direction des Ressources Humaines.

Une fois par an, le titulaire transmet un fichier récapitulant le nombre et le montant total des titres commandés ainsi que le nombre et le montant total des titres utilisés et payés aux prestataires.

Vérification des chargements

La collectivité vérifie les quantités. Les réclamations doivent être transmises par voie électronique ou par courrier recommandé dans les 15 jours suivant le chargement. En cas de non-conformité, le pouvoir adjudicateur peut accepter les chargements en l’état ou demander de compléter la livraison ou de reprendre l’excédent. Le titulaire dispose alors de 5 jours ouvrés à compter de la mise en demeure pour s’exécuter.