Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur cartes à puce nominatives et personnalisées. La valeur faciale actuelle est de 8 €. La dotation est calculée mensuellement selon les jours de présence, à partir des informations transmises par voie dématérialisée. À titre indicatif, le besoin porte sur environ 50 bénéficiaires et 13 000 titres par an ; ces volumes sont variables et n’engagent pas le SDESM.

La valeur faciale peut être modifiée sur demande, avec un préavis d’au moins 15 jours ouvrés. Le titulaire effectue et confirme la modification dans ce délai ; durant le premier mois d’application, des titres à l’ancienne et à la nouvelle valeur peuvent coexister. Ces changements n’affectent pas les prix contractuels. Les titres ont une validité minimale de 13 mois, du 1er janvier de l’année N au 31 janvier de l’année N+1. Les titres non remis à un bénéficiaire absent sont rendus et annulés, avec remboursement des titres non utilisés ; les titres non remis à l’encaissement sont également remboursés à l’expiration de leur validité, conformément à la réglementation.

Accès numérique et sécurité

Chaque agent dispose d’un espace personnel sécurisé permettant de consulter son solde en temps réel, l’historique des transactions et le suivi des chargements, et de gérer son compte. L’accès est prévu par interface Web et application mobile compatible avec les versions récentes d’Android et d’iOS. Le compte ne doit pas permettre de solde négatif ; une procédure de perte ou de vol doit être immédiatement accessible.

Le service assure au moins 99 % de disponibilité, hors maintenances programmées annoncées 48 heures à l’avance. L’assistance aux agents comprend un numéro de téléphone non surtaxé accessible les jours et heures ouvrés, ainsi qu’une assistance par courriel et formulaire en ligne avec réponse garantie sous 48 heures ouvrées. Un problème technique bloquant fait l’objet d’un traitement prioritaire et d’une résolution sous 24 heures ouvrées.

Les transactions doivent bénéficier d’une sécurisation des paiements, d’une protection contre la fraude, d’une opposition rapide et d’une traçabilité des opérations. Les supports sont transmis inactifs et nécessitent une activation sécurisée par l’utilisateur.

Commandes, livraison et remplacements

Les commandes mensuelles sont saisies et validées par agent dans un espace client sécurisé : nombre de titres et valeur faciale, suivi des commandes, historique et indication du délai de rechargement. En cas d’indisponibilité de la plateforme, une solution de commande alternative doit assurer la continuité du service. Le délai maximal général de livraison est de 96 heures ouvrées à compter de la réception du bon de commande. Les supports initiaux sont adressés au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours ouvrés après l’entrée en vigueur du marché ; le nombre exact d’agents et leurs nom et prénom sont communiqués au titulaire pour la fabrication.

Les livraisons sont sécurisées et les frais de transport sont inclus. En cas de défaillance imputable au titulaire, le remplacement est gratuit, sans limite de nombre, sous 72 heures ouvrées après réception de la demande. Pour une perte, un vol ou une détérioration imputable à l’agent, quatre remplacements sont pris en charge gratuitement sur la durée totale de l’accord-cadre ; au-delà, les frais éventuels incombent au SDESM. Dans tous les cas, la carte signalée est immédiatement mise en opposition. Chaque envoi de remplacement est accompagné d’un bordereau indiquant le nom de l’agent et le numéro de la nouvelle carte.

Suivi et fin de service

Le titulaire désigne un interlocuteur dédié, point de contact pour les commandes, l’espace client, la facturation, les dysfonctionnements et les adaptations. Ses coordonnées complètes sont communiquées sous huit jours ouvrés après notification ; il est joignable les jours et heures ouvrés et répond aux sollicitations de la collectivité sous 48 heures ouvrées. Des points de suivi peuvent être organisés à la demande de l’une ou l’autre des parties.

À la fin du marché, les comptes et services associés restent actifs jusqu’à l’épuisement des soldes ou l’expiration de la carte ; les titres émis restent utilisables jusqu’à leur date de validité. Tout solde résiduel est remboursé intégralement au pouvoir adjudicateur, sans frais supplémentaires.