Titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire émet, fournit, distribue et gère des titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3. Le service associe des cartes physiques à puce et une solution de carte virtuelle compatible avec les principaux smartphones. La valeur faciale est déterminée par le SMD3 et peut évoluer ; les rechargements sont établis selon les droits de chaque agent, sans montant minimum ni maximum imposé.

À titre indicatif et non contractuel, environ 374 personnes peuvent en bénéficier ; 343 agents ont commandé en moyenne en 2025, pour 24 928 titres commandés. Le bénéfice reste facultatif. Les commandes de rechargement sont prévues lors de quatre campagnes par an ; leurs dates sont fixées par le SMD3 et peuvent évoluer. Les mois actuellement envisagés sont mars, mai, juin et septembre.

Cartes, paiements et réseau d’acceptation

Les cartes sont nominatives, au format bancaire, prépayées, sans contact et protégées par un code confidentiel. Elles portent les mentions légales requises et le logo monochrome du SMD3. Elles doivent être conformes aux standards EMVCo, fonctionner sur les terminaux de paiement électroniques et permettre les paiements en établissement et en ligne. Le paiement au centime près et l’utilisation du solde journalier en une ou plusieurs transactions sont prévus. La durée minimale d’une carte est de quatre ans. Le candidat indique la disponibilité de son application mobile et des solutions de paiement mobile telles qu’Apple Pay ou Google Pay.

Le réseau national d’acceptation couvre les restaurants, commerces alimentaires et établissements assimilés autorisés. Il est consultable par site ou application, avec géolocalisation. Les transactions doivent vérifier le solde disponible, le plafond journalier, l’agrément de l’établissement et les jours d’utilisation autorisés par la réglementation ; le dimanche et les jours fériés sont bloqués. Le report du solde positif en fin d’année est automatisé.

Interfaces et assistance

Les bénéficiaires disposent d’un espace personnel sécurisé sur le site et l’application mobile, ainsi que d’un support téléphonique. Ils peuvent gérer les paramètres de la carte, activer ou désactiver le sans-contact, suspendre temporairement la carte, consulter le solde et l’historique des transactions, localiser les établissements affiliés et signaler un échec de paiement. L’opposition en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse est possible 24 h/24 et 7 j/7, en ligne ou par assistance téléphonique ; une nouvelle carte peut être demandée depuis l’espace personnel.

Un outil sécurisé destiné aux gestionnaires permet de commander et suivre les cartes et rechargements, consulter l’historique, modifier les informations de l’établissement et accéder à des tableaux de bord et rapports. Il accepte l’import de commandes en masse par fichier CSV, à partir notamment des identifiants, noms, prénoms, nombres de titres et matricules des agents. L’hébergement, l’installation, l’administration et la maintenance de l’outil sont compris dans la prestation. Deux agents gestionnaires de la DRH sont formés ; une formation initiale est également prévue pour tout nouveau gestionnaire, avec assistance aux gestionnaires pendant le contrat. En cas d’indisponibilité de l’outil, l’assistance technique intervient dans un délai de quatre heures.

Livraison, rechargement et renouvellement

Les cartes sont livrées désactivées avec une brochure détaillant leur utilisation, leur gestion et l’assistance. Les codes confidentiels font l’objet d’un envoi distinct. La livraison peut être demandée au domicile d’un agent ; elle est accompagnée d’un bordereau récapitulatif mentionnant les quantités, les titulaires, la date de remise et leur signature. L’acheminement est sécurisé et assuré par le titulaire. En cas de perte de cartes pendant le transport, une recherche est déclenchée et la commande est refabriquée sous 72 heures, sans coût additionnel.

Le délai maximal de livraison est de 10 jours ouvrés pour une première carte et de 5 jours ouvrés pour un remplacement ou une carte défectueuse. Le rechargement intervient avant 18 h le jour même pour une commande validée avant midi ; après midi, il intervient avant midi le jour suivant. Le titulaire informe le SMD3 et les bénéficiaires du rechargement. En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement, le remplacement est gratuit et le solde est transféré gratuitement sur la nouvelle carte.

Les titres sont valables du 1er janvier de l’année N au 28 février de l’année N+1, soit 14 mois. Le SMD3 peut choisir le renouvellement automatique, pour l’ensemble des agents, du solde restant d’un millésime vers le suivant. Les cartes non remises à un bénéficiaire absent sont retournées au titulaire et remboursées conformément à la législation.

Sécurité des données et continuité

Le titulaire maintient en condition de sécurité l’outil de commande et assure la disponibilité et l’intégrité de la solution. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités du marché, hébergées dans l’Union européenne ou dans un État reconnu comme adéquat, et conservées au maximum six mois après la fin du contrat. Elles sont restituées ou supprimées, copies comprises, dans un délai maximal de 30 jours après la fin du contrat, selon le choix du SMD3. La réversibilité comprend les données des bénéficiaires et des cartes, les soldes et les historiques de rechargements et transactions, dans un format ouvert exploitable tel que CSV ou XLSX, avec documentation.

Le titulaire réalise des sauvegardes régulières et dispose d’un plan de reprise d’activité et d’un plan de continuité d’activité. En cas de changement de titulaire, il maintient l’acceptation des titres, l’accès aux outils et le support nécessaire jusqu’à l’épuisement des soldes, dans les limites de validité légale des titres.