Titres-restaurant dématérialisés
- Date limite
- 28 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Changé (53)
- Durée
- 1 an initiale dès notification ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans) ; opérationnelle au 23 avril 2027, continuité dès le 24 avril 2027
- Budget
- Max: 320 000 €
Émission et gestion des titres
Le marché porte sur l’émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés. La carte physique nominative et sécurisée est obligatoire et fonctionne de manière autonome. Une solution virtuelle peut être proposée en complément, sans se substituer à la carte.
Le besoin recensé concerne 35 bénéficiaires et le volume est estimé à 7 000 titres par an. Le montant crédité varie selon les jours effectivement travaillés et les commandes mensuelles transmises par la collectivité.
Supports et utilisation
La carte comporte au minimum les nom et prénom du bénéficiaire, le logo du prestataire, le nom ou logo de TEM, un numéro de série et une date d’expiration. Elle permet les paiements avec ou sans contact, au centime près, du lundi au dimanche, dans la limite réglementaire et du solde disponible. Le réseau d’acceptation doit être aussi large que possible en France métropolitaine.
Deux cartes de service non nominatives et réaffectables sont fournies pour les stagiaires ou besoins ponctuels. Le titulaire précise les modalités d’affectation, de désaffectation, de sécurisation et de suivi. La validité de la carte est d’au moins quatre ans, sauf contrainte réglementaire, technique ou de sécurité dûment justifiée.
La solution virtuelle, si elle est proposée, est accessible sur Android et iOS et peut inclure un portefeuille électronique ou une fonctionnalité de paiement complémentaire associée aux cartes personnelles de l’agent. Son activation et son usage sont facultatifs, sans coût supplémentaire pour TEM ou l’agent, et sans dégradation des fonctions de la carte physique.
Commandes, chargements et outils
Les commandes sont dématérialisées et mensuelles. Le fichier transmis comporte au minimum le bénéficiaire, la valeur faciale, le nombre de titres, la participation employeur et la date de valeur. Le titulaire accuse réception au plus tard le jour ouvré suivant, signale toute commande incomplète et indique la date prévisionnelle d’exécution.
Les droits sont chargés sur les comptes individuels au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la réception d’une commande complète, et avant le dernier jour du mois ainsi que la date de valeur indiquée. Le titulaire contrôle la concordance des données, signale rejets et anomalies et transmet un compte rendu d’exécution. Les premières émissions et renouvellements de cartes sont réalisés dans le délai proposé, plafonné à cinq jours ouvrés ; les remplacements après perte, vol ou défectuosité sont plafonnés à dix jours ouvrés. L’enrôlement initial de la solution virtuelle, si elle est proposée, est plafonné à deux jours ouvrés après une demande complète de l’agent.
Le titulaire met à disposition un site sécurisé pour la gestion des bénéficiaires, les commandes et leur suivi, le rechargement et la mise en opposition des cartes. Les agents peuvent consulter en permanence les opérations et le solde en temps réel, et faire opposition en cas de perte ou de vol. Le dispositif comprend un service d’assistance accessible par différents canaux, un interlocuteur unique et un guide utilisateur détaillé. Le bordereau prévoit également une plateforme SaaS, un espace administrateur, une application mobile et une interface SI RH, ainsi que l’intégration au logiciel de paie Berger-Levrault.
La prestation comprend la gestion des créations et remplacements de cartes, la mise en opposition, l’assistance aux incidents, l’information sur les évolutions réglementaires et, sur demande, la cartographie des établissements acceptant les titres. Le titulaire accompagne la mise en place, informe les agents, organise une réunion d’information et forme les gestionnaires concernés.
Soldes, collecte et suivi
Les soldes restants au 31 décembre, constatés au 28 février suivant, sont reportés et cumulés sur le millésime suivant, avec une utilisation limitée au 28 février de l’année ultérieure, ou sont restitués aux œuvres sociales.
La collecte des cartes expirées, défectueuses ou inutilisées est gratuite et suivie de leur traitement par une filière adaptée. Le titulaire garantit l’effacement ou la destruction sécurisée des données et remet une attestation après chaque opération. Il transmet un bilan annuel indiquant le nombre de cartes fabriquées et remplacées, leur composition, les cartes collectées et leur destination, leur mode de traitement ainsi que le nombre d’expéditions réalisées ; les justificatifs correspondants sont produits sur demande.
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