Titres restaurant dématérialisés

Date limite
18 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Biarritz (64)
Durée
12 mois initiaux ; reconduction tacite : 3 × 12 mois au CCP (RC : 2 reconductions)
Budget
Non précisé

Fourniture et paramétrage des titres

Le titulaire fournit des titres restaurant sur support dématérialisé. La valeur faciale prévue à la date d’effet est de 6 €, avec une participation de l’employeur et de l’agent fixée chacune à 50 %. À titre indicatif, chaque agent peut bénéficier d’un maximum de 165 titres par an ; les effectifs de référence 2026 sont d’environ 500 et 130 agents. Le nombre de titres et leur valeur peuvent évoluer sans frais et sans avenant.

Le DQE prévoit, pour le chiffrage, 100 000 titres et 25 000 titres répartis entre les deux bénéficiaires, ainsi que des postes de création et de réédition de cartes et de gestion des crédits.

Commandes et gestion

Les commandes sont transmises par fichier Excel fourni par l’acheteur et traitées ainsi que suivies de manière dématérialisée. Le titulaire exploite le fichier et produit les documents nécessaires à la diffusion des titres, au suivi et à la facturation ; des commandes supplémentaires sont possibles. Les postes du BPU couvrent notamment le chargement des cartes, leur création, leur réémission si elles sont abîmées, perdues ou volées, les remboursements de crédits non utilisés ou périmés et le « remillésimage » des titres.

Livraison, retours et suivi

Les titres sont nominatifs, portent le logo de la collectivité et sont triés par direction, service puis ordre alphabétique dans chaque service, avec un état de distribution. La livraison est sécurisée et comporte un bordereau indiquant le nombre de titres, leurs numéros et leur valeur totale, une facture en double exemplaire et une liste d’émargement en triple exemplaire. Le titulaire fournit aussi les moyens permettant le retour sécurisé des titres non utilisés et couvre les pertes, détériorations ou vols pendant le transport jusqu’à la remise au service des ressources humaines.

Un rapport annuel rappelle les règles applicables à l’attribution et analyse les droits individuels des agents. Le titulaire informe l’acheteur des évolutions réglementaires et verse, conformément aux règles en vigueur, la contre-valeur des titres émis perdus ou périmés durant l’année civile. Un fichier annuel récapitule les quantités et montants commandés, utilisés et payés, rejetés pour mauvaise utilisation, remboursés ou échangés, ainsi que ceux en attente de remboursement ou d’échange ; il comprend également un état récapitulatif d’utilisation par les agents avec raison sociale, adresse et code postal.

Données et vérification

Dans le cadre du RGPD, l’acheteur agit comme responsable du traitement et le titulaire comme sous-traitant. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées à la livraison ou lors de l’exécution du service ; l’admission relève du représentant habilité de l’acheteur.

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