Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire ouvre et tient les comptes de l’AFT et des bénéficiaires, émet et charge les titres-restaurant dématérialisés, fournit les supports de paiement et assure les services associés. Les volumes indicatifs sont de 95 bénéficiaires et 18 600 titres émis par an; ils n’engagent pas l’AFT. Les commandes de chargement sont mensuelles.

Gestion et commandes

L’AFT dispose d’un espace en ligne accessible depuis un navigateur, disponible au moins 99 % du temps en moyenne mensuelle, hors maintenance annoncée au moins 48 heures à l’avance. Au minimum deux comptes gestionnaires peuvent recevoir des profils distincts; les actions sont horodatées.

L’espace permet notamment de créer et modifier les bénéficiaires à l’unité ou par import CSV/XLSX, de les rattacher à un site ou centre de coût, et de préparer les commandes à l’unité ou par import. Il permet de reprendre une commande antérieure, choisir la date du chargement, contrôler les anomalies avant validation, consulter le récapitulatif et modifier ou annuler sans frais une commande validée tant que le chargement n’a pas été exécuté. Un accusé de réception horodaté est adressé au gestionnaire. À défaut de date choisie, les comptes sont crédités dans un jour ouvré après réception de la valeur libératoire.

Les commandes, titres chargés par bénéficiaire/site/période, factures, avoirs, prélèvements, cartes physiques, remboursements et échanges sont consultables et exportables en CSV ou XLSX, avec un historique couvrant le marché. Une API ou un flux automatisé, l’authentification unique et la programmation de commandes récurrentes peuvent être proposés sans supplément de prix.

Supports et assistance

Chaque bénéficiaire dispose d’un compte et d’une carte virtuelle enregistrable dans les portefeuilles de paiement mobile courants, utilisable sans contact. Elle est disponible après activation et réémise immédiatement et sans frais en cas de perte, vol ou changement de smartphone. Une carte physique est fournie sur demande; elle est nominative, à puce, protégée par code, utilisable avec ou sans contact et valable au moins trois ans, avec renouvellement automatique sans frais et conservation du solde. Une carte demandée ou de remplacement est expédiée sous cinq jours ouvrés.

L’application mobile et le site bénéficiaire permettent notamment de consulter solde, plafonds, expiration et historique, de bloquer ou mettre en opposition un support, d’afficher le code de carte de manière sécurisée, de demander une carte physique, de localiser les commerçants et de recevoir des notifications. Les titres sont paramétrés selon la réglementation et les choix de l’AFT, le cas échéant par bénéficiaire. L’assistance aux bénéficiaires est joignable par téléphone et par voie électronique les jours ouvrés de 8 h 30 à 18 h; l’opposition est accessible 24 h/24 et 7 j/7.

Réseau, sécurité et opérations sur les soldes

Le réseau accepte les titres auprès des restaurateurs, activités assimilées et détaillants autorisés en France métropolitaine, Corse comprise, et permet la commande de repas en ligne auprès d’établissements affiliés. Il comprend au minimum cinq établissements dans un rayon de 2 km de chacun des sites listés, dont au moins un restaurant, et couvre notamment restauration traditionnelle et rapide, boulangeries, commerces alimentaires de proximité et grandes et moyennes surfaces. La liste des acceptants est tenue à jour et peut être transmise en CSV ou XLSX.

L’opposition prend effet dès son enregistrement, accessible depuis les espaces en ligne ou par téléphone. Le solde est conservé; les transactions postérieures sont à la charge du titulaire ou donnent lieu à recrédit dans les 30 jours. Les titres non utilisés sont échangés automatiquement et sans frais contre ceux du millésime suivant. À la sortie d’un bénéficiaire, l’AFT choisit de maintenir l’usage du solde ou d’en demander le remboursement; le remboursement à l’AFT intervient sous 30 jours. La contre-valeur des titres périmés est reversée à l’AFT avec un relevé annuel.

Déploiement, données et continuité

Une réunion de lancement est organisée dans les 10 jours ouvrés suivant la notification; le planning couvre ouverture des comptes, création des bénéficiaires, paramétrage, formation, information et premier chargement. Le titulaire forme à distance les gestionnaires, fournit des guides et un kit numérique, et organise au moins une session d’information à distance pour les bénéficiaires.

Les traitements de données sont répartis entre sous-traitance pour les opérations réalisées pour le compte de l’AFT et responsabilité de traitement pour l’émission, les paiements et les obligations légales. Les données sont limitées au nécessaire, ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans consentement spécifique et sont hébergées dans l’Union européenne ou dans un pays bénéficiant de garanties conformes au RGPD. Toute violation est notifiée sous 48 heures; les données sont restituées puis supprimées en fin de marché. Après l’échéance, le fonctionnement des comptes, supports et assistance est maintenu jusqu’à expiration des titres chargés pendant le marché; l’AFT reçoit l’historique en format ouvert et une facture de clôture.