Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

L’accord-cadre porte sur des titres-restaurant dématérialisés, sous forme de cartes nominatives, pour les agents de la Ville et du CCAS. Les bénéficiaires sont les agents titulaires et les contractuels justifiant de plus de trois mois de présence continue. L’effectif indiqué est d’environ 100 agents ; le détail quantitatif estimatif prévoit 14 400 titres par an.

La carte comprend 12 titres par mois. À la date d’effet, la valeur faciale est de 6 € par titre, répartie à parts égales entre employeur et salarié (3 € chacun). La collectivité peut modifier cette valeur ; le titulaire doit effectuer la modification sans coût, au moins un mois après l’information prévue au contrat. Les titres portent le nom de l’employeur, celui de la Ville et son blason, ainsi que le nom du bénéficiaire ; ces mentions peuvent également être modifiées sans coût, avec le même préavis minimal.

Commandes, chargement et livraison

Les commandes sont actuellement mensuelles, à titre indicatif, et leur fréquence peut évoluer. La quantité exacte est communiquée à chaque commande ; les variations de quantité ou de fréquence ne modifient ni l’exécution ni la rémunération du titulaire. La collectivité privilégie un extranet ou espace client sécurisé pour passer et suivre les commandes. Le candidat doit décrire la sécurisation des données ainsi que les solutions de secours en cas de défaillance informatique.

Les nouvelles cartes sont livrées au domicile des agents dans les trois jours ouvrés suivant la commande. En cas de défaut de qualité d’une carte reçue, une carte de remplacement doit être livrée sous 48 heures ouvrées.

Validité et accompagnement

Les titres sont valables en France entière pour l’année civile de leur distribution ; les titres non utilisés sont reportés sur l’année suivante. Le prestataire accompagne la mise en place et assure une assistance technique gratuite, facilement joignable, notamment par un numéro non surtaxé. Il désigne un référent opérationnel unique joignable aux heures habituelles de travail et informe la Ville de toute évolution de la réglementation des titres-restaurant.

Un fichier Excel annuel doit récapituler, par bénéficiaire et en non nominatif, les titres commandés et leur montant, ceux utilisés et payés aux prestataires, ceux rejetés pour mauvaise utilisation et ceux reportés sur l’année suivante. Des services complémentaires accessibles aux bénéficiaires peuvent être proposés.