Titres restaurant dématérialisés

Le titulaire fournit et gère des titres restaurant sous forme de cartes électroniques nominatives, ainsi qu’un outil informatique pour gérer les commandes et le chargement des cartes.

Titres, cartes et soldes

La valeur faciale prévue au démarrage est de 6 € par titre. L’acheteur peut la modifier par notification écrite, sans conséquence ni surcoût. Les cartes doivent être utilisables partout en France, du lundi au dimanche selon les accords internes de la collectivité, et conformes à la réglementation en vigueur lors de leur édition. Elles portent au minimum le nom du bénéficiaire et celui de l’employeur, la date limite de validité, le logo « utilisation sans contact » et le nom ou logo ainsi que l’adresse du réseau d’acceptation bancaire. Elles sont nominatives et sécurisées par un code confidentiel.

Les fonctionnalités supplémentaires souhaitées comprennent une large acceptation chez les commerçants, sur les sites de commerce en ligne et dans les wallets, la consultation facilitée du solde en temps réel depuis une application mobile et un site internet, des services dématérialisés (recettes, géolocalisation des commerçants affiliés, offres), une assistance en ligne et un tutoriel. Le titulaire fournit en début de marché un étui par agent. Les cartes sont préparées par bénéficiaire, avec accompagnement des bénéficiaires et des agents des ressources humaines.

En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte est fournie gratuitement et le solde doit être rétabli après sa réception : il s’agit d’une obligation de résultat. Le solde est signalé par courriel ou SMS lors du rechargement du mois suivant. Si la validité d’une carte est inférieure à celle du marché, le titulaire avertit l’acheteur au moins trois mois avant son échéance et assure gratuitement son renouvellement et sa transmission. Une validité au moins égale à celle du marché est souhaitée. Le solde de l’ancienne carte est transféré de façon transparente sur la nouvelle. À l’expiration des cartes, le titulaire peut proposer une collecte et un recyclage. Les soldes inutilisés sont automatiquement reportés sur l’année suivante, sans intervention de la mairie, dans la semaine suivant la fin de validité des titres de l’année N.

Commandes et livraisons

Le titulaire met en place un système informatique de gestion des commandes capable de reprendre les données existantes de la ville afin d’éviter toute ressaisie. Il assiste le service des ressources humaines dans la mise en place des commandes et permet de programmer à l’avance la date de chargement. En cas de problème informatique, une commande manuelle peut être transmise par courriel.

Les commandes sont émises mensuellement par voie informatique et précisent au minimum le mois, le montant total, le nombre de titres, la date de chargement et le numéro de commande. Le chargement intervient au plus tard 24 heures après réception de la commande. Les cartes sont livrées dans un délai maximal de 72 heures après réception de la commande, franco de port et d’emballage. Elles sont remises dans des plis scellés inviolables, classés par ordre alphabétique. Le titulaire assume la responsabilité de leur acheminement jusqu’à la remise et doit les remplacer dans les meilleurs délais en cas de disparition, perte ou vol pendant le transport. Le CCTP indique un envoi par courrier et prévoit également une livraison par porteur. Le code confidentiel est adressé au bénéficiaire dans les 24 à 48 heures suivant l’envoi de la carte.

Accompagnement et suivi

Le titulaire désigne un interlocuteur référent pour le suivi des commandes et livraisons. Il forme et assiste, sans coût supplémentaire, la personne chargée de la procédure de commande sur le logiciel dédié. Il accompagne le service des ressources humaines pour la mise en place et le suivi du marché, avec assistance en ligne aux horaires de la mairie. Il fournit des statistiques d’utilisation, propose des améliorations et informe l’acheteur de toute évolution de la réglementation relative aux titres restaurant.