Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Le marché comprend l’émission et la gestion de titres-restaurant sur carte à puce, le chargement des droits et les outils de gestion associés. La valeur faciale initiale est de 8 € ; elle peut être modifiée par l’acheteur, sans frais, avec un préavis d’un mois. L’effectif indiqué à titre indicatif est de 630 agents, susceptible d’évoluer.

Commandes et chargements

Les commandes nominatives sont transmises par voie dématérialisée, en principe durant la première quinzaine de chaque mois. La plateforme permet de saisir, modifier, valider et suivre les commandes, de gérer les comptes des agents (création, modification, suspension, clôture) et de consulter l’état des livraisons et facturations. Un accusé de réception est envoyé automatiquement. Les crédits commandés doivent être disponibles sur les cartes au plus tard 24 heures après réception du bon de commande.

L’outil fournit des historiques et états récapitulatifs exportables dans un format exploitable, notamment pour le suivi comptable. Il permet de transmettre les nombres de titres et valeurs faciales par agent ainsi que les montants des commandes. La plateforme doit être sécurisée, disponible et garantir la confidentialité des données conformément au RGPD. La formation initiale des gestionnaires, la maintenance et les évolutions sont incluses sans frais supplémentaires.

Cartes et utilisation

La prestation de base repose sur une carte à puce compatible avec les lecteurs bancaires usuels, avec paiement avec ou sans contact et code PIN confidentiel. La carte comporte les mentions réglementaires, dont le nom du bénéficiaire et la raison sociale de l’employeur. Le compte est prépayé : aucun découvert n’est autorisé et une transaction supérieure au solde disponible est refusée. Les cartes sont utilisables en France les jours ouvrables ; l’acheteur peut autoriser certains agents à les utiliser les dimanches et jours fériés. Le solde restant au 31 décembre est automatiquement reporté sur l’année suivante, sans limite de durée ni retenue.

Le titulaire assure la fabrication, l’envoi traçable, le renouvellement périodique et le remplacement des cartes perdues ou volées. Le remplacement par une nouvelle version de carte intervenant en cours de marché est sans coût supplémentaire. La première livraison est prévue au plus tard le 15 janvier 2027 ; les premières émissions de titres sur les comptes débutent en février 2027. Le BPU indique, à titre estimatif et non contractuel, 630 cartes pour l’envoi initial, 50 cartes envoyées aux domiciles en cours d’exécution, 20 rééditions en cas de perte ou de vol et 7 560 unités annuelles pour les frais mensuels de chargement (unité indiquée : euro/bénéficiaire).

Services aux bénéficiaires et prestations facultatives

Chaque agent dispose d’un espace personnel sécurisé, accessible sur le site internet et par application mobile, pour consulter le solde en temps réel et l’historique des paiements et chargements. Il peut modifier son profil, déposer une réclamation et faire opposition en cas de perte ou de vol. Les offres commerciales accessibles aux agents ne doivent pas entraîner de surcoût.

Sont facultativement proposées, sans rémunération supplémentaire, des réductions, promotions ou autres avantages auprès des commerces et restaurants du territoire, ainsi que des mesures favorisant l’acceptation de la carte par les commerçants locaux. L’adhésion des agents est facultative et leurs données de consommation ne peuvent être commercialisées ni revendues. Une préinscription en ligne des nouveaux bénéficiaires peut également être proposée : les données collectées sont limitées à celles nécessaires, la décision d’éligibilité revient à l’acheteur et aucun compte, carte ou chargement ne peut être créé avant sa validation et la réception du bon de commande. Les données d’une demande refusée ou abandonnée sont supprimées sous 30 jours.

En cas de commande erronée, le titulaire établit un avoir sur la facture suivante ou rembourse l’acheteur, et lui soumet un protocole applicable aux trop-versés. Il désigne un référent et accompagne l’acheteur pendant le marché, notamment pour les questions d’exécution et les évolutions réglementaires.