Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fabrique, personnalise et livre des cartes rechargeables individuelles de titres-restaurant, utilisables aussi par une application avec paiement électronique. Une maquette est soumise à l’approbation de l’acheteur avant édition. Les cartes indiquent le nom et prénom du bénéficiaire, celui de l’organisme, leur date d’expiration, le périmètre d’utilisation et disposent d’un système de sécurisation avec option sans contact. La compatibilité avec les terminaux de paiement électronique est requise.

Les titres sont valables dans toute la France. Le titulaire s’efforce d’élargir le réseau d’enseignes, notamment sur le territoire de la communauté. Leur validité couvre l’année civile de distribution et janvier-février de l’année suivante. Les soldes inutilisés peuvent être reportés sur le millésime suivant au moyen d’un transfert automatique des crédits, dont les agents sont informés.

La valeur faciale est de 7,30 €, avec une part salariale de 3,65 € (50 %). L’acheteur peut modifier la valeur faciale en cours de marché par avenant ; le changement doit être effectué à la date indiquée, sans surcoût.

Commandes et livraison

Les cartes sont transmises sous cinq jours ouvrables maximum après réception de la commande, inactives et avec des mesures de sécurité pour leur livraison. La livraison est franco de port ; conditionnement, chargement et déchargement relèvent du titulaire, et les emballages sont conservés par l’acheteur. Les livraisons sont effectuées pendant les horaires d’ouverture des locaux : du lundi au jeudi, 9 h–12 h et 14 h–17 h ; le vendredi, 9 h–12 h et 14 h–16 h 30.

Une documentation technique décrivant la composition, les caractéristiques et les procédures courantes d’utilisation accompagne les fournitures. À la livraison, l’acheteur procède à une vérification quantitative et qualitative simple ; l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet sont décidés selon les dispositions contractuelles applicables.

Gestion et maintenance

Le titulaire maintient les cartes individuelles et l’outil dématérialisé de gestion des comptes agents et employeur ; le nombre d’équipements concernés peut évoluer à la hausse ou à la baisse. Il met à disposition une assistance téléphonique au moins du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Deux gestionnaires sont formés au cours d’une session unique, en présentiel ou, à défaut, par visioconférence. Le paramétrage des comptes individuels des agents et l’alimentation des comptes doivent être exécutés directement par le titulaire ou un membre du groupement, sans sous-traitance.