Titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fabrique, personnalise et livre des cartes rechargeables utilisables comme titres-restaurant. Le volume est estimé à 8 000 titres par an au maximum ; cette estimation peut varier et n’a pas de valeur contractuelle.

Utilisation et rechargement

• La valeur faciale prévue est de 8 € TTC ; elle peut être modifiée par avenant, sans modification du taux de commission appliqué sur cette valeur.
• Les titres doivent être valables dans toute la France et utilisables auprès d’un large choix d’enseignes.
• Ils sont valables pendant l’année civile de leur distribution et jusqu’à la fin du mois de janvier suivant, sauf spécificités liées au contexte sanitaire.
• Après paiement de la facture mensuelle, le rechargement suit le délai défini dans l’acte d’engagement et doit intervenir au plus tard le 3 du mois.

Livraison, remplacement et incidents

Les cartes doivent être livrées au plus tard une semaine après la commande, franco de port, du lundi au vendredi entre 9 h et 12 h. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont sous la responsabilité du titulaire. Un bon de livraison, papier ou électronique, accompagne la fourniture et permet d’en vérifier les références, le lieu, la date et les quantités ; la réception donne lieu à une vérification quantitative.

Les cartes défectueuses sont retournées dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation du défaut. Le titulaire les remplace au plus tard dans les 5 jours ouvrés, à ses frais, notamment pour le transport, la réimpression et le conditionnement. Il propose une procédure d’opposition en cas de perte ou de vol, notamment par portail internet ou application téléchargeable.

Titres non utilisés et vérifications

L’offre précise les modalités de reprise et de remboursement des titres périmés. Les titres valides non remis à un bénéficiaire peuvent être retournés en cours d’année pour remboursement selon les modalités de l’offre technique. À l’échéance, les titres non utilisés sont basculés selon les conditions précisées dans cette offre.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées à la livraison ou lors de l’exécution du service. Après vérification, l’acheteur peut prononcer l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.