Titres restaurant dématérialisés

Le marché porte sur des titres restaurant dématérialisés, destinés à environ 75 agents. L'attribution est effectuée mensuellement selon les jours de présence de chaque agent. La valeur faciale actuelle est de 8 €, avec une participation des agents fixée à 50 %. Les quantités de bénéficiaires, les valeurs faciales et les sites de livraison peuvent évoluer.

Les titres sont proposés sur des cartes de paiement physiques et/ou virtuelles, nominatives et sécurisées, avec paiement confidentiel et/ou sans contact. Ils doivent être utilisables sur l'ensemble du territoire français et acceptés par le réseau Visa/Mastercard ou par le réseau Conecs associé à Visa/Mastercard. Les cartes comportent notamment l'identité et le matricule du bénéficiaire, les coordonnées de la collectivité et de l'émetteur, le numéro de série, la date d'expiration et les mentions réglementaires. Elles sont valables pendant l'année civile de leur chargement et en janvier de l'année suivante, avec une tolérance d'utilisation jusqu'au 28 février de l'année suivante.

Le titulaire prend gratuitement en compte les changements de valeur faciale intervenant pendant le marché et décrit les modalités de remboursement, de prolongation et de reprise des cartes et titres périmés ou non utilisés.

Commandes et gestion

Un espace de gestion en ligne sécurisé permet à la collectivité de :

• commander les cartes initiales et leurs renouvellements, notamment après perte ou vol ;
• charger les montants des cartes et transmettre les fichiers de commande ;
• bloquer une carte déclarée perdue ou volée, avec une nouvelle carte sans surcoût dans la limite d'une carte par an ;
• suivre les commandes, la facturation, les paiements et l'historique comptable ;
• identifier chaque commande par un numéro unique repris dans la confirmation et sur la facture.

Les commandes peuvent être passées à tout moment du mois par chargement de fichier dans l'outil en ligne ou par courriel. Le titulaire informe immédiatement l'interlocuteur de la collectivité de la validation, de la date de traitement et de la date de mise en production.

Livraison et rechargement

Le délai maximal de livraison des cartes est de 7 jours calendaires à compter de la validation de la commande. Le délai maximal de chargement ou de rechargement est de 24 heures à compter de cette validation. Les colis sont remis uniquement aux personnes habilitées par la direction des ressources humaines. Chaque colis et chaque conditionnement par service comprend une liste d'émargement mentionnant le nom et le prénom des bénéficiaires.

Le titulaire assure la sécurisation et la traçabilité de la livraison, sous sa responsabilité jusqu'à la réception définitive, et souscrit une assurance couvrant la perte et le vol des cartes jusqu'à cette réception. Il fournit les supports initiaux, les renouvellements périodiques et les remplacements après perte ou vol sans frais supplémentaire.

Services aux bénéficiaires

Chaque bénéficiaire dispose d'un site internet sécurisé et d'une application mobile sécurisée, reliés à une assistance téléphonique. Il peut consulter son solde, ses crédits, les montants et nombres de titres crédités, les dates de validité, les points de vente affiliés par zone géographique, payer avec une carte virtuelle et faire opposition en cas de perte ou de vol. Le renouvellement d'une carte est demandé par la collectivité depuis son espace sécurisé.

Le titulaire accompagne la collectivité, notamment pour ses documents de communication, et informe et conseille les bénéficiaires. L'offre identifie un correspondant commercial et un correspondant technique avec leurs coordonnées directes. Le titulaire indique également les fournisseurs acceptant les titres dématérialisés et met en œuvre les modalités d'affiliation et de remboursement des commerçants.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de l'exécution du service par une personne habilitée, conformément au CCAG-FCS.