Titres-restaurant dématérialisés

Le marché porte sur la fourniture, la mise à disposition et le chargement de titres-restaurant dématérialisés pour 76 bénéficiaires. Le support obligatoire est une carte physique nominative rechargeable, utilisable sans smartphone, complétée par une application mobile et un espace personnel sécurisé. Le volume estimatif indiqué est de 8 500 titres par an, non contractuel.

La valeur faciale actuelle est de 5 € par titre, répartie entre 3 € pris en charge par l’employeur et 2 € par le collaborateur. L’acheteur peut modifier la valeur et les modalités d’attribution pendant le marché, sans frais supplémentaires de paramétrage, sous réserve d’un préavis d’au moins un mois.

Commande et chargement

Les commandes sont mensuelles, via un portail d’administration sécurisé, par saisie manuelle ou import de fichier CSV ou Excel. Elles identifient notamment les bénéficiaires, les quantités ou montants à créditer, la valeur faciale applicable et le montant total. Le titulaire précise les formats acceptés et les contrôles de cohérence, transmet un accusé de réception récapitulatif et permet le suivi du traitement.

La période de commande prévue est du 25 au 28 du mois et les crédits sont indiqués disponibles le 28, sous réserve du calendrier de commande. Le délai maximal de crédit est de 48 heures ouvrées à partir de la réception d’une commande complète et conforme, sous réserve des conditions contractuelles de paiement. Le titulaire précise l’heure limite de réception et le traitement des jours non ouvrés.

Les administrateurs RH peuvent gérer les bénéficiaires, les entrées et sorties, les cartes, les commandes et les exports de suivi. Les habilitations sont individualisées et révocables; l’accès RH ne donne pas accès au détail des achats personnels des bénéficiaires.

Services aux bénéficiaires et déploiement

La carte est fabriquée, activée, renouvelée et remplacée selon les conditions tarifaires du marché. Le paiement sans contact est proposé selon les conditions techniques et réglementaires applicables; les services de paiement mobile éventuels restent complémentaires et ne remplacent pas la carte physique obligatoire. L’application et l’espace personnel permettent notamment de consulter solde, historique et échéances, de bloquer rapidement une carte perdue ou volée, d’effectuer les démarches de remplacement, de rechercher les établissements affiliés et de contacter l’assistance.

Le réseau d’acceptation doit être étendu en France, notamment à Roanne et dans son agglomération. L’offre décrit les moyens de consultation des établissements affiliés et le traitement des refus de paiement. La mise en service comprend la création des comptes, l’émission et l’acheminement sécurisé des cartes, leur activation, l’information des bénéficiaires et l’assistance au démarrage. Les cartes peuvent être livrées à l’adresse de l’acheteur ou directement aux bénéficiaires selon les modalités retenues; le titulaire présente un calendrier assurant la continuité de service lors d’un éventuel changement de prestataire.

Sécurité, suivi et fin de marché

Le titulaire sécurise les cartes, les chargements et les accès numériques, ainsi que la création, l’activation et la récupération du code confidentiel. Il met en œuvre des mesures de prévention des fraudes, de gestion des incidents et de protection des données personnelles. Il détaille les règles applicables aux crédits non consommés, aux échanges ou reports réglementaires et aux titres en fin de validité; toute restitution de fonds ou opération sur titres périmés respecte les textes en vigueur.

Un état de suivi est transmis semestriellement : montants commandés et chargés, frais facturés, délais de traitement, incidents et réclamations, et délais de résolution. Ces données ne doivent pas révéler les dépenses individuelles. Le titulaire désigne un interlocuteur opérationnel et précise les canaux d’assistance, horaires, modalités d’escalade et délais de réponse. Il justifie sur demande d’une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée.