Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fournit et gère les titres-restaurant dématérialisés, les comptes des bénéficiaires et les outils associés. Le dispositif concerne environ 130 agents et représente, à titre indicatif, 1 451 titres par mois en moyenne, soit 17 412 par an. Ces volumes peuvent évoluer et aucune commande minimale n’est garantie.

À la notification, la valeur faciale d’un titre est de 9,50 €, avec une prise en charge du Hcéres fixée à 50 %. Le Hcéres peut modifier cette valeur, en prévenant le titulaire au moins 15 jours ouvrés avant la date d’effet ; cette modification ne peut entraîner de frais administratifs, de commission ni de changement du prix unitaire de gestion.

Cartes, comptes et commandes

Une carte physique sécurisée, nominative et personnalisée est fournie à chaque bénéficiaire. Son renouvellement à échéance est automatique et gratuit. En cas de dysfonctionnement technique non imputable au bénéficiaire, le remplacement est également gratuit ; en cas de perte, de vol ou de détérioration imputable au bénéficiaire, les frais de remplacement lui sont facturés au tarif du BPU.

Les commandes sont en principe mensuelles, avec une périodicité adaptable. Après validation d’une commande, le chargement des titres sur les comptes intervient dans un délai maximal de 2 jours ouvrés. L’espace de gestion permet de suivre les entrées et départs des bénéficiaires, les droits attribués, les commandes et les chargements, ainsi que leur état d’avancement et leur historique.

Services numériques, assistance et exploitation

L’application mobile iOS et Android permet notamment de consulter le solde et l’historique, de bloquer ou mettre en opposition une carte, d’utiliser un portefeuille électronique compatible pour le paiement sans contact et de rechercher les établissements acceptant les titres. L’application et les fonctionnalités de paiement sur téléphone restent facultatives pour le bénéficiaire.

Une plateforme Web sécurisée destinée aux gestionnaires permet de gérer les bénéficiaires, commandes, cartes, habilitations, factures et rapports. Les opérations sont traçables et les données exportables dans des formats structurés et réutilisables. Le titulaire propose des modalités d’interconnexion avec le système d’information RH du Hcéres ; si aucune interconnexion automatisée n’est retenue, les échanges doivent rester possibles par fichiers structurés, sans surcoût. Une intégration native avec Lucca est possible mais non obligatoire.

Le réseau d’acceptation couvre le territoire national et notamment la restauration traditionnelle et rapide, les grandes et moyennes surfaces et les commerces de bouche. Les informations doivent être actualisées et consultables par recherche et géolocalisation.

L’assistance est organisée pour les gestionnaires et les bénéficiaires, par plusieurs canaux. L’opposition d’une carte est accessible 24 h/24 et 7 j/7 ; le solde disponible est transféré sur la nouvelle carte sans perte de droits. Les exigences minimales de service comprennent une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour l’espace de gestion et l’application mobile, et de 99,9 % pour le paiement. La prise en charge maximale est d’une heure pour un incident critique, de deux heures pour un incident majeur et d’un jour ouvré pour un incident standard ; ces délais sont des délais de prise en charge, non de résolution.

Déploiement, sécurité et réversibilité

Le dispositif doit être opérationnel au 1er janvier 2027 sans rupture de service. Le titulaire prépare et intègre les données, crée les comptes, personnalise et expédie les cartes, réalise les tests préalables, forme les gestionnaires et accompagne les bénéficiaires au démarrage. Il fournit dans son offre un plan de déploiement détaillé.

Les prestations comprennent la sécurité des systèmes et des données, la protection des données personnelles, l’hébergement et la sauvegarde, ainsi que des dispositifs de continuité et de reprise d’activité. Le titulaire précise notamment les valeurs proposées pour le RTO et le RPO. Il restitue en fin de marché les données nécessaires à la reprise, dans des formats ouverts, structurés, documentés et exploitables, et coopère à la transition, au transfert des soldes et à la gestion des cartes en circulation.