Titres-restaurant dématérialisés

Fourniture et gestion de titres-restaurant crédités sur des comptes individuels, avec carte à puce nominative au format bancaire et solution de paiement par application mobile. Chaque bénéficiaire choisit la carte, le mobile ou les deux, et peut modifier son choix pendant le marché. La valeur faciale est de 9 € ; la part employeur est de 60 % (5,40 €) et la part salariée de 40 % (3,60 €). Les crédits sont prévus le premier jour de chaque mois. Ces paramètres et le nombre de bénéficiaires peuvent évoluer en cours de marché.

À titre indicatif, 18 400 titres ont été délivrés en 2025 pour 105 personnels au 31 décembre 2025. L’accord-cadre est sans minimum et plafonné à 25 000 titres par an.

Paiement et outils

Les titres doivent fonctionner avec ou sans contact, au centime près, y compris en ligne et sur l’ensemble du territoire national, auprès du réseau de commerçants affiliés. Le solde journalier peut être utilisé en une ou plusieurs transactions. Le dispositif doit permettre la consultation en temps réel des soldes journalier et total, de l’historique des transactions et du réseau d’affiliés, ainsi que le blocage et le renouvellement d’une carte perdue, volée ou détériorée.

L’espace client sécurisé permet la saisie en ligne des commandes et l’import de fichiers Excel pour les traitements en masse. Il conserve un historique des opérations et permet l’export des données dans des formats exploitables. Le titulaire crée et met à jour les comptes à partir des informations fournies par la Fondation, gère les millésimes et reporte les soldes non consommés conformément à la réglementation. Une liste actualisée des restaurants et commerces alimentaires affiliés doit être disponible.

Commandes, livraison et accompagnement

Les commandes sont principalement mensuelles, transmises en fin de mois M-1 pour une attribution au premier jour du mois M ; une commande et un chargement en cours de mois restent possibles. Le chargement est souhaité dans les deux jours ouvrés suivant la commande. La livraison à domicile est souhaitée dans les dix jours ouvrés suivant celle-ci ; le CCTP fixe par ailleurs un délai maximal de dix jours ouvrés pour une première émission et de sept jours ouvrés pour un remplacement. Les cartes sont accompagnées d’une notice ; les codes personnels d’activation et d’utilisation sont transmis individuellement. Les cartes perdues pendant le transport sont remplacées aux frais du titulaire.

La mise en place comprend le paramétrage du portail, la création des comptes, les tests techniques, la formation des gestionnaires et la coordination avec le prestataire sortant. Les opérations préparatoires ne sont pas facturées avant le début d’exécution. Le titulaire assure ensuite la gestion des incidents, des dates d’expiration, des oppositions et des remplacements, ainsi que la conservation des droits non consommés lors d’une réémission.

Le titulaire forme et accompagne les gestionnaires et les bénéficiaires, et apporte un appui à la communication auprès des représentants du personnel et des personnels. Il met à disposition un service client bénéficiaire accessible du lundi au vendredi, aux horaires de bureau, par téléphone, courriel ou chat, ainsi qu’un interlocuteur dédié aux gestionnaires. Des états récapitulatifs mensuels et des états nominatifs détaillés par bénéficiaire sont transmis ; un reporting annuel précise notamment le nombre et le montant total des titres commandés, le nombre de bénéficiaires et le nombre de cartes émises.

Frais et facturation

Le BPU prévoit des frais forfaitaires HT par carte pour la fabrication, le remplacement et la livraison, ainsi que des frais divers éventuels. Les coûts des outils de suivi, de la mise en place, de l’assistance technique et des services additionnels doivent également être précisés. Toute prestation proposée sans facturation directe doit être chiffrée à zéro dans le BPU, avec indication de la TVA applicable et description transparente des éventuelles rémunérations indirectes, accessoires ou différées.