Titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire émet et gère des titres-restaurant exclusivement dématérialisés, délivrés sur carte de paiement nominative et sécurisée. Une carte physique est fournie à chaque bénéficiaire ; le paiement par mobile est proposé en complément, au choix de celui-ci. Le volume est estimé à environ 35 000 titres par an, sans engagement du GIP ; le plafond contractuel est de 35 000 titres par an et de 140 000 sur la durée totale, sans minimum.

Cartes et services aux bénéficiaires

Les cartes sont personnalisées au nom du bénéficiaire, avec les éléments requis pour le compte et sa sécurité. Elles permettent le paiement au centime près, en une ou plusieurs fois dans la limite du plafond journalier réglementaire, et peuvent être complétées par un autre moyen de paiement. Leur acceptation couvre les restaurateurs et commerçants assimilés agréés, pour les produits éligibles selon la réglementation en vigueur. L’usage est possible du lundi au samedi inclus, hors jours fériés, sous réserve des règles applicables.

L’application mobile, compatible iOS et Android, permet notamment de consulter le solde et l’historique des opérations, gérer ou mettre en opposition la carte, rechercher les commerces acceptants et ajouter la carte à un portefeuille mobile compatible. L’espace personnel en ligne donne accès en temps réel au solde et au plafond journalier restant, aux chargements, aux motifs de refus et aux fonctions de blocage et d’opposition. Les interfaces destinées aux bénéficiaires doivent respecter le RGAA. Une assistance est proposée par téléphone non surtaxé du lundi au samedi, de 8 h à 19 h, ainsi que par courriel ou formulaire en ligne.

Les titres sont chargés sur les comptes individuels selon les commandes mensuelles. Le titulaire contrôle les fichiers de commande, en accuse réception, fournit un outil sécurisé de gestion des droits et des commandes, et transmet les récapitulatifs et la matrice destinée à l’intégration dans le logiciel de paie. Les ouvertures et fermetures de droits demandées en cours de mois sont traitées sous cinq jours ouvrés. Les chargements sont effectués idéalement dans les 24 heures suivant la commande, au plus tard dans les 48 heures ouvrées.

Expédition, assistance et suivi

Les cartes initiales sont expédiées au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la première commande correspondante. En cas de perte, de vol ou de défectuosité, le remplacement est gratuit, avec report de l’intégralité du solde disponible, et expédition sous cinq jours ouvrés après mise en opposition. Le renouvellement à expiration est automatique et sans frais. Le titulaire fournit également un plan de communication de déploiement, des supports d’information, la formation gratuite des gestionnaires avant la mise en place puis des nouveaux gestionnaires, ainsi qu’un interlocuteur dédié.

Un rapport trimestriel rend compte notamment de l’activation des cartes, des chargements et anomalies, de l’acceptation et des refus de paiement, des remplacements, des sollicitations du service client et des réclamations. En fin de marché, les données utiles sont restituées dans un format exploitable puis supprimées ; les soldes restent utilisables jusqu’au terme de leur période de validité.