Titres-restaurant dématérialisés

Fourniture et gestion de cartes à puce nominatives, avec émission des titres pour les agents éligibles. Le besoin indicatif porte sur environ 66 bénéficiaires parmi 88 agents et 11 200 titres par an.

Cartes et accès bénéficiaires

Chaque carte porte les nom et prénom de l’agent, le nom et/ou le logo de la collectivité ainsi qu’un identifiant. La carte doit permettre le paiement sans contact avec un téléphone portable. Un code confidentiel est envoyé au domicile de l’agent, séparément de la carte. La date de fin de validité figure sur la carte ; son renouvellement est périodique. Une modification du nom ou du logo doit pouvoir être répercutée sur les supports commandés ultérieurement, sans surcoût.

Chaque bénéficiaire dispose d’un accès permanent et gratuit à son compte par site internet et application mobile, permettant au minimum de consulter le solde et la valeur libératoire du titre. Le titulaire informe l’agent lors du rechargement et permet la consultation sécurisée du solde disponible et des dates de validité. Les titres sont utilisés automatiquement selon leur ordre de validité.

Commandes, chargements et livraison

Les commandes sont mensuelles — à titre indicatif entre le 10 et le 15, avant le 10 en décembre — et peuvent être complétées par des bons supplémentaires. Elles sont transmises soit par fichier .txt, soit par saisie sur la plateforme du fournisseur. Elles indiquent les bénéficiaires et les montants à créditer ; les échanges de données personnelles utilisent un protocole sécurisé validé par le RSSI, et les listes nominatives sont chiffrées (l’envoi par simple courriel est interdit).

Les cartes doivent être créditées dans les 24 heures suivant la réception du bon de commande ; le service gestionnaire est informé par courriel une fois le chargement effectué. Les cartes peuvent être livrées au domicile des agents ou au siège, au choix de la collectivité au moment de la commande ; la réception doit être traçable. Le dispositif comprend la mise à disposition initiale et le renouvellement des supports, y compris en cas de perte ou de vol, ainsi qu’un outil de suivi des commandes.

Sécurité, assurance et accompagnement

Le bénéficiaire peut faire opposition à sa carte par téléphone ou via un espace dédié en ligne. En cas de perte ou de vol, le titulaire remplace la carte sous cinq jours maximum et recrédite le solde non consommé au moment du blocage. L’assurance couvre la perte ou le vol pendant le transport jusqu’à la remise des cartes ; le titulaire communique le lieu d’utilisation des titres en France et à l’étranger et remet une copie de la police d’assurance à la direction des ressources humaines. Les cartes sont garanties au moins un an contre les vices de forme ; les cartes défectueuses sont remplacées aux frais du titulaire.

Le titulaire accompagne le service gestionnaire aux étapes clés, assure son suivi, forme pratiquement les gestionnaires et désigne un interlocuteur privilégié. Il organise une campagne d’information des agents selon les modalités présentées dans son offre. Les titres sont utilisables pour le paiement d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et de légumes, pendant la période de validité indiquée, comprise entre un mois et un trimestre et située dans l’année civile.