Titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS, avec gestion des commandes mensuelles, mise à disposition des titres et services associés. Environ 100 agents sont concernés. La distribution est calculée selon les jours de présence effective ; le besoin est estimé à 17 000 titres par an, d’une valeur faciale de 5 € chacun. Le nombre mensuel peut être limité par bénéficiaire, limite actuellement fixée à 18 titres par agent. Les effectifs et quantités exacts sont communiqués à chaque commande et peuvent évoluer.

Titres et usages

Les titres sont proposés sous forme de carte à puce ou de carte entièrement virtuelle. Leur validité couvre au minimum l’année civile et les deux mois suivants, soit 14 mois, du 1er janvier N au 28 février N+1. Ils sont valables sur l’ensemble du territoire national.

La carte doit permettre le paiement au centime près, dans la limite de 25 € par jour, avec fractionnement, du lundi au samedi. La collectivité peut demander l’usage les dimanches et jours fériés pour les agents travaillant ces jours-là. Sont également requis le paiement sans contact et en ligne, la possibilité de faire des dons à des associations caritatives et une application mobile de suivi de la consommation. L’acceptation est prévue dans les 244 000 établissements agréés par la Commission nationale des titres-restaurant, sous réserve qu’ils disposent d’un terminal de paiement et d’un contrat avec l’émetteur.

Le report des titres non consommés sur l’année N+1 doit être possible selon les modalités proposées par le prestataire. Celui-ci précise aussi le devenir des titres non consommés après péremption et les modalités de gestion des cartes perdues ou volées.

Commandes, livraison et accompagnement

Les commandes mensuelles peuvent être saisies sur un site sécurisé accessible 24 h/24, manuellement ou par dépôt de fichier, ou envoyées par fichier à une adresse électronique prédéfinie ; dans ce dernier cas, le prestataire en accuse réception par courriel.

• Les cartes à puce sont adressées au domicile de l’agent avec un guide d’utilisation. Le délai est celui indiqué dans l’acte d’engagement par le candidat ; chaque bon de commande prévoit un délai maximal de 10 jours calendaires.
• Le code PIN est transmis au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la commande, par courrier séparé ou par voie dématérialisée sécurisée.
• Les titres sont crédités au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la commande ; le délai de réapprovisionnement est fixé à 3 jours ouvrés.
• Le prestataire assure une assistance pour l’activation et l’utilisation des cartes, informe le service gestionnaire des évolutions juridiques relatives aux titres-restaurant et fournit un bilan quantitatif détaillé de leur utilisation par les agents.

Le titulaire applique également les modalités qu’il a décrites dans son offre pour le traitement et la gestion du marché, le suivi commercial, l’assistance, la sécurité des données, les enseignes, l’utilisation des cartes, l’application et sa démarche RSE.