Titres-restaurant dématérialisés

Le marché porte sur la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés, sous forme de carte à puce ou de carte entièrement virtuelle. La valeur faciale est de 5 € et peut évoluer à la hausse ou à la baisse par avenant. La validité géographique couvre le territoire national et la validité des titres doit couvrir l’année civile en cours plus 2 mois au minimum, soit 14 mois, du 1er janvier N au 28 février N+1.

La quantité estimée est d’environ 17 000 titres par an pour environ 100 agents. Les titres sont distribués mensuellement selon les jours de présence effective; le nombre mensuel peut actuellement être plafonné à 18 par agent. Les effectifs, adhésions et règles d’attribution peuvent faire varier les besoins, dont le nombre exact est communiqué à chaque commande.

Utilisation et gestion des cartes

• Paiement au centime près, dans la limite de 25 € par jour, fractionnable, du lundi au samedi. La collectivité peut demander l’utilisation les dimanches et jours fériés pour les agents concernés.
• Paiement sans contact et en ligne, dons à des associations caritatives et application mobile de suivi de la consommation.
• Acceptation dans les 244 000 établissements agréés par la Commission nationale des titres-restaurant, sous réserve qu’ils aient un terminal de paiement et un contrat avec l’émetteur.
• Le report sur l’année N+1 des titres non utilisés pendant leur période de validité doit être possible. Les modalités relatives aux titres restant après péremption et à la gestion des cartes perdues ou volées sont précisées par le prestataire dans son offre.

Commandes, assistance et suivi

Pour chaque mois de paie, les commandes peuvent être saisies ou transmises par fichier sur un site sécurisé accessible 24 h/24, ou envoyées à une adresse électronique convenue; dans ce dernier cas, le prestataire en accuse réception par courriel. Le titulaire assure l’assistance à l’activation et à l’utilisation, informe le service gestionnaire des évolutions juridiques concernant les titres-restaurant et fournit un bilan quantitatif détaillé de l’utilisation des cartes. Les engagements du mémoire portant notamment sur le suivi commercial, l’assistance, la sécurité des données et les modalités d’utilisation sont contractuels.

Livraison et opérations associées

Les cartes à puce sont envoyées au domicile des agents avec un guide d’utilisation. Le délai de livraison de chaque bon de commande est de 10 jours calendaires. Le code PIN est transmis au plus tard 7 jours ouvrés après la commande, par courrier séparé ou par voie dématérialisée sécurisée; les titres sont crédités au plus tard 3 jours ouvrés après la commande. Les cartes retournées avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » sont gérées selon les modalités prévues dans l’offre.