Titres-restaurant dématérialisés

La prestation comprend la fabrication et la mise à disposition de cartes à puce dématérialisées, leur chargement et rechargement périodiques, ainsi que les services associés aux bénéficiaires. À titre indicatif, le besoin est d’environ 8 400 titres sur 12 mois. La valeur faciale est de 8 €, avec une participation de l’employeur de 50 % (4 €). Elle peut être modifiée par ordre de service ; la modification des titres est alors réalisée gratuitement.

Les cartes sont nominatives et portent les nom et prénom du bénéficiaire ainsi que ceux de son employeur. Elles doivent être compatibles avec les terminaux de paiement courants et les plateformes de commande ou livraison en ligne. Le paiement fonctionne sans contact et par code PIN, dans les limites réglementaires ; l’usage via d’autres supports dématérialisés peut également être proposé. Les titres sont utilisables en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, du lundi au samedi, selon la réglementation en vigueur. Ils ne périment pas : le solde est reporté automatiquement d’une année sur l’autre.

Commandes et gestion des comptes

Les commandes sont transmises en fin de mois par fichier électronique, via un espace client Web sécurisé. Le portail permet le dépôt de fichiers issus de tout logiciel de paie ; le titulaire précise les données obligatoires. Il fournit une confirmation de commande et un suivi de livraison par courriel, ainsi que des statistiques détaillées en nombre et en valeur sur les commandes, réceptions, retours et facturations. Le chargement des cartes suit le délai proposé dans l’offre ; les cartes des nouveaux salariés sont éditées et expédiées dans le délai annoncé, sans dépasser 5 jours ouvrables.

Le titulaire transmet également une cartographie des établissements acceptant les titres dans le Rhône, en France et outre-mer. Il assure la sécurisation des transactions, notamment l’approvisionnement des comptes et le respect des plafonds et jours d’utilisation, et permet de suspendre puis de réactiver le rechargement à tout moment.

Services aux bénéficiaires et assistance

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace Web accessible par identifiants personnels, avec au minimum consultation du solde et de l’historique des transactions. Une application mobile disponible sur iOS et Android doit pouvoir être proposée à l’ensemble des salariés. Elle permet notamment de recevoir les notifications de chargement, suivre dépenses et chargements, consulter les droits journaliers, être alerté en cas de dépassement ou de blocage, faire opposition, activer ou désactiver le sans-contact ou la carte, et gérer les réclamations après un échec de paiement.

Une plateforme d’information et d’assistance aux bénéficiaires et au service RH est assurée par des moyens téléphoniques et électroniques, au minimum du lundi au vendredi, sur les plages horaires proposées dans l’offre. Le titulaire mobilise les moyens humains et matériels nécessaires pendant le marché.

Remplacement, incidents et contrôles

Le titulaire prend en charge les incidents de transport. En cas d’opposition ou de vol, la nouvelle carte est adressée à l’acheteur. En cas de perte ou de vol, le bénéficiaire peut faire opposition depuis le support de dématérialisation ; une nouvelle carte est fournie selon le délai proposé. Le remplacement des cartes des salariés en poste doit assurer la continuité du service, y compris après l’échéance de l’accord-cadre, selon les modalités et délais indiqués dans l’offre.

L’offre précise les modalités de gestion du solde en fin de contrat, tant en cas de résiliation anticipée qu’en cas de changement de titulaire. Les prestations respectent les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat ; le pouvoir adjudicateur vérifie les prestations livrées.