Titres-restaurant dématérialisés

Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents qui optent pour cet avantage. Les droits varient selon les jours de présence, dans la limite de 17 repas par mois et par agent, au prorata du temps de travail. Le besoin indicatif concerne environ 110 à 130 agents (119 en moyenne en 2026). Les volumes commandés étaient de 19 351 titres en 2023, 22 429 en 2024 et 21 699 en 2025.

Supports et utilisation

• Carte de paiement physique utilisable avec ou sans contact ; une carte virtuelle enregistrable dans un portefeuille électronique peut la compléter.
• Paiement au centime près, dans la limite du plafond quotidien réglementaire, fractionnable, tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés. Acceptation attendue dans un réseau étendu sur le territoire national ; une liste des commerces affiliés sur la commune est à fournir.
• Carte valable au moins 2 ans. Le solde restant à l’échéance demeure disponible sur le compte et peut être utilisé après l’envoi d’une nouvelle carte. Le report des titres non utilisés sur l’année N+1 doit être possible, selon les modalités exposées par le candidat.

Les cartes sont envoyées inactives et leur activation est réalisée par l’agent au moyen d’un code individuel. Les caractéristiques de sécurité comprennent un identifiant et un mot de passe pour le compte, un code PIN confidentiel et la compatibilité avec les terminaux bancaires usuels. Le titulaire fournit un guide d’utilisation, qui explique notamment l’activation et la mise en opposition.

En cas de perte ou de vol, l’opposition doit pouvoir être faite immédiatement depuis l’espace client ou par téléphone. Le titulaire doit permettre le remplacement d’une carte dysfonctionnelle à sa charge, sous réserve du respect des conditions d’usage. Le CCTP prévoit aussi la fourniture d’une nouvelle carte sous 7 jours en cas de perte, avec refacturation du montant à l’agent ; la plateforme doit par ailleurs permettre le remplacement sans surcoût dans la limite d’une carte par an en cas de perte ou de vol.

Commandes et gestion

Les commandes sont passées au fil des besoins, mensuellement, avec possibilité de commandes complémentaires. Elles peuvent être transmises à tout moment du mois, par dépôt d’un fichier sur le site du titulaire ou par courriel. Chaque commande reçoit un numéro unique ; le titulaire confirme sa réception et communique les dates de traitement et de mise en production. Les commandes sont chargées dans la semaine suivant leur réception, au cas par cas selon les mouvements de personnel. Le délai maximal d’exécution d’un bon de commande est de 10 jours.

Le lieu de livraison mentionné dans les pièces de consultation et le CCAP est la mairie ; le cadre de réponse demande toutefois au candidat de présenter les modalités d’envoi des cartes au domicile des agents. Les cartes doivent être conditionnées de façon sécurisée, en paquets inviolables à double emballage carton ou en enveloppes sécurisées. Le titulaire est responsable du transport et doit remplacer à ses frais, dans les meilleurs délais, toute carte détruite, disparue, perdue ou volée pendant le transport.

Plateformes et assistance

Le profil administrateur mis à disposition des Ressources humaines permet de commander et bloquer des cartes, suivre les commandes de leur validation à leur livraison, clore les comptes d’agents sortis des effectifs après épuisement de leur solde et suivre les commandes, factures et paiements. Les données globales ou nominatives sont extractibles en XLS ou PDF : nombre et montant des titres émis, titres utilisés et payés, rejetés, remboursés et restant à rembourser.

Chaque agent dispose d’un espace personnel sécurisé permettant de consulter son solde en temps réel, l’historique des paiements des 30 jours précédents et les chargements de l’année en cours. Le compte ne permet aucun découvert ; un courriel ou SMS avertit du chargement. La consultation du solde est également possible par application pour smartphone et par téléphone sur une plateforme non surtaxée. Le titulaire peut transmettre des informations sur les avantages des titres ou les enseignes affiliées, ainsi que des communications promotionnelles non publicitaires.

Accompagnement et formation

Le titulaire accompagne la collectivité aux étapes clés de la mise en place, diagnostique les enjeux, peut participer et animer des réunions et fournit de la documentation et des supports de communication interne. Il forme les agents RH à l’outil de gestion et remet un guide utilisateur au service ; cette formation est incluse et ne fait pas l’objet d’une facturation supplémentaire. Le cadre de réponse indique que la formation proposée ne peut excéder une journée.