Titres-restaurant dématérialisés

Le marché couvre l’émission, la gestion et le suivi de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents travaillant de nuit sans accès à une solution de restauration collective. Au lancement, 86 agents sont éligibles ; le bordereau estime 10 025 titres par an et prévoit une première dotation de 86 cartes, ainsi que 20 cartes supplémentaires pour les remplacements ou nouveaux arrivants. Les titres ont une valeur faciale de 8,00 € TTC et les cartes sont rechargeables mensuellement. Les commandes sont émises selon les besoins, sans minimum imposable.

Cartes et services aux bénéficiaires

Les titres sont fournis exclusivement sur carte nominative à puce. La carte doit être sécurisée par code confidentiel, avoir une durée de validité d’au moins trois ans et permettre le paiement sans contact ainsi que le paiement mobile, notamment par Apple Pay ou Google Pay, ou solution équivalente. Le blocage et le déblocage doivent être instantanés ; une opposition immédiate doit être possible en cas de perte ou de vol.

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace personnel sécurisé sur portail web et application mobile dédiée, avec :

• consultation du solde en temps réel et historique détaillé des transactions sur au moins 12 mois ;
• notifications relatives aux paiements, rechargements et changements de solde ;
• géolocalisation des commerces affiliés acceptant les titres.

Les titres doivent être acceptés dans toute la France métropolitaine. Leur validité s’étend sur l’année civile N jusqu’au dernier jour de février N+1 ; le remboursement des titres périmés doit être prévu.

Gestion, accompagnement et exécution

L’acheteur dispose d’un outil de gestion sécurisé accessible en ligne pour suivre commandes et consommations, gérer les bénéficiaires, produire des rapports et tableaux de bord et assurer la traçabilité complète des opérations. Le paramétrage des jours travaillés par agent est prévu si possible. Les prestations incluent également l’assistance à la Ville et aux agents, notamment pour les pertes, vols, blocages ou dysfonctionnements de carte.

Le titulaire garantit la sécurité des transactions, la traçabilité des opérations et la disponibilité des services 24 h/24. Il signale les erreurs, omissions ou non-conformités repérées pendant l’exécution et applique automatiquement les évolutions réglementaires.

Les livraisons sont complètes et effectuées en une fois, sauf autorisation préalable de livraison fractionnée ; le délai et le lieu sont indiqués au bon de commande. Le titulaire prend en charge le transport, le déchargement et la manutention, fournit un bon de livraison détaillé, récupère les emballages et laisse les locaux propres. Les livraisons sont franco de port et d’emballage ; une nouvelle livraison conforme, si nécessaire, est à sa charge et sans surcoût. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives portant notamment sur leur intégralité, leur qualité et le respect des délais.