Titres-restaurant dématérialisés

Le marché couvre les titres-restaurant dématérialisés destinés aux salariés de droit privé, aux fonctionnaires et aux stagiaires. Les pièces indiquent un effectif de 51 bénéficiaires dans le CCAP et le CCTP, tandis que le règlement de consultation en indique 59. Le volume est plafonné à 13 000 titres par an, soit 39 000 sur les trois années.

Cartes et comptes bénéficiaires

Chaque bénéficiaire reçoit une carte de paiement à puce nominative, protégée par un code PIN personnel. Elle doit indiquer la date de fin de validité, le nom du titulaire, celui d’Agen Habitat et la mention « valable toute la France ». Elle permet les paiements en ligne et chez les commerçants habilités, sur terminal avec ou sans contact, et doit être compatible avec les lecteurs de cartes bancaires usuels. La durée de validité du support est de trois ans.

Les cartes sont livrées inactives. Seul le salarié peut les activer, avec un code individuel transmis sous pli comportant les informations utiles à la gestion du compte. Les sommes chargées sur l’année N et non utilisées sont automatiquement reportées sur l’année N+1. Le compte ne peut pas être à découvert.

Commandes, plateforme et assistance

Les commandes sont passées mensuellement par le service des ressources humaines, sous forme de fichiers électroniques comprenant le code, le nom et le prénom du salarié, la valeur faciale, la part employeur par titre et le nombre de titres commandés. Le prestataire confirme leur réception et indique la date de crédit. Les supports doivent être crédités dans les 72 heures suivant la transmission du fichier de commande par courriel.

Une plateforme sécurisée de gestion doit permettre l’import des données des bénéficiaires et des quantités à créditer à partir d’un format largement utilisé, la gestion des bénéficiaires et des rechargements, ainsi que le suivi des commandes et des factures. Un historique statistique annuel est souhaité. L’assistance à la plateforme est assurée au minimum du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Le salarié dispose d’un espace sécurisé sur le web ou via une application mobile, accessible 24 h/24 et 7 j/7. Il donne accès au solde en temps réel, à l’historique des paiements sur au moins 30 jours, aux chargements mensuels de l’exercice en cours, à la date limite d’utilisation, au paiement, à la récupération du PIN et aux informations sur les réductions proposées par des enseignes. La consultation du solde est également possible par serveur vocal. L’application doit fonctionner sur les principaux systèmes mobiles, notamment Android et iOS, et permettre le paiement sans contact mobile lorsque les appareils le prennent en charge. L’offre doit préciser les versions compatibles, les modalités d’activation, les restrictions éventuelles et les solutions alternatives.

Livraison et service après-vente

Les cartes sont livrées en un colis accompagné d’un bon de livraison indiquant leur nombre, d’un état répertoriant le numéro de chaque carte et le nom et prénom du bénéficiaire, et d’un document d’émargement. La livraison des cartes doit intervenir dans les 15 jours suivant l’attribution. Chaque salarié reçoit son code confidentiel sous enveloppe garantissant sa confidentialité. Le titulaire est responsable de l’acheminement jusqu’au lieu de livraison et assure les cartes contre la perte ou le vol pendant le transport.

En cas de perte, vol ou dégradation, le titulaire doit proposer le blocage de la carte et la remplacer dans les 72 heures suivant le signalement, sans coût supplémentaire pour l’Office. Le solde est reporté sur la nouvelle carte. Le titulaire désigne un interlocuteur et accompagne l’Office et les salariés pour la mise en place et l’utilisation des cartes et des outils numériques. Il informe également l’Office des évolutions de la réglementation applicable aux titres-restaurant.

Valeur des titres et prestations associées

La valeur faciale initiale est de 9 €. La participation de l’employeur est fixée à 60 %, soit 5,40 € par titre. En cas d’évolution de la valeur faciale, le titulaire applique gratuitement le nouveau montant à la date demandée. Le titulaire respecte la réglementation et les normes françaises homologuées applicables aux titres-restaurant. Il présente aussi les avantages accessibles aux salariés, tels que promotions, tarifs préférentiels pour des commerces et restaurants, offres culturelles ou de loisirs.