Titres restaurant dématérialisés

Cartes et gestion des comptes

• Carte à puce valable au minimum 2 ans, désactivée avant son envoi et activable uniquement par l’agent avec un code individuel transmis par courrier.
• Personnalisation visible : SIVALOR, prénom et nom de l’agent, numéro de carte, date d’expiration et autres mentions obligatoires.
• Identifiant et mot de passe d’accès au compte, code PIN confidentiel personnel et compatibilité avec les lecteurs de cartes bancaires courants de type Visa ou Mastercard.
• Espace personnel web et, ou, application pour smartphone permettant la consultation du solde en temps réel, de l’historique des paiements des 30 jours précédents et des chargements mensuels de l’exercice en cours.

Le compte est bloqué et aucun découvert n’est autorisé. L’agent peut modifier son mot de passe et ses informations personnelles, faire opposition en cas de perte ou de vol et obtenir les modalités de contact correspondantes. En cas de départ ou de clôture de compte, le titulaire doit prévoir la restitution ou le transfert des crédits restants conformément à la réglementation.

Commandes, chargements et livraison

Les commandes sont émises par bons de commande au fur et à mesure des besoins, par courriel avec demande d’accusé de réception ou via le site du prestataire. Chaque commande doit faire l’objet d’un accusé de réception par courriel et être poursuivie jusqu’à son exécution complète. Les titres sont crédités mensuellement sur le compte associé à la carte.

Les cartes sont livrées sous pli et emballage sécurisés, à l’adresse du domicile de l’agent indiquée dans le bon de commande, auprès des personnes habilitées. En leur absence, une nouvelle présentation doit être effectuée dès le jour ouvrable suivant sans surcoût. L’emballage doit préserver la confidentialité et prévenir la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse.

Sécurité, assurances et remplacement

Le titulaire souscrit à ses frais une assurance couvrant la perte, le vol ou la destruction pendant le transport jusqu’à réception par un représentant du SIVALOR ; tout colis manquant doit être remplacé à ses frais sous 48 heures. À compter de la réception par l’agent et pendant l’exécution du marché, une assurance couvre également la perte, le vol, la destruction et toute utilisation frauduleuse.

En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte doit être fournie sous 4 jours maximum, hors week-ends et jours fériés. L’offre doit préciser les procédures de déclaration, d’opposition, de sécurisation des droits, de remplacement et les coûts éventuels des personnalisations, rééditions, assurances et services associés. Les livraisons et prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples au moment de la livraison ou de l’exécution, par chaque agent titulaire d’une carte et par le SIVALOR.