Titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fournit des titres-restaurant dématérialisés sur cartes prépayées nominatives, avec code confidentiel, et met à disposition une plateforme numérique pour la CTOS et les bénéficiaires. Le besoin est donné à titre indicatif : 41 800 titres par an et 220 agents dans le CCTP ; le BPU mentionne une estimation de 213 cartes. Les effectifs et commandes peuvent évoluer.

Cartes et utilisation

Les cartes doivent comporter les mentions réglementaires et d’identification du bénéficiaire, être à puce sécurisée conforme aux normes EMVCo et permettre le paiement en ligne, sans contact, sur terminaux de paiement électronique et au centime près. Le paiement doit aussi être possible avec un smartphone via l’application du prestataire. Elles sont utilisables dans les établissements affiliés au titulaire.

Les fonds peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde, du plafond journalier réglementaire et de leur période de validité, du 1er janvier N au 28 février N+1. Le compte client de la CTOS permet la gestion des bénéficiaires et des commandes ; les mises à jour sont mensuelles. La collectivité peut modifier la valeur du titre par avenant, applicable aux nouvelles commandes du mois suivant la notification de l’avenant.

Livraison et incidents

• Les cartes sont expédiées directement au domicile des agents ; le code confidentiel est transmis séparément. L’envoi des cartes ne doit pas dépasser cinq jours ouvrés après réception de la commande par le titulaire, et le compte dématérialisé est chargé dans les 48 heures suivant la validation de la commande.
• Le titulaire assure les cartes contre la perte ou le vol pendant l’acheminement et prévoit un blocage en cas de perte ou de vol. Après signalement par le gestionnaire, une carte de remplacement et un nouveau code sont transmis sous dix jours ouvrés ; le solde restant doit pouvoir être utilisé avec la nouvelle carte.

Espaces numériques et accompagnement

L’espace personnel, accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone, permet de consulter le solde, l’historique des commandes et des transactions, d’activer ou désactiver le paiement sans contact et de gérer les réclamations liées aux échecs de paiement. Les commandes sont passées dans l’espace client du titulaire ou par courriel, avec confirmation de réception.

Le candidat décrit les moyens de communication destinés à expliquer le fonctionnement du support. Le titulaire forme les gestionnaires de commandes et l’administrateur à l’utilisation de sa solution. Le BPU prévoit également la gestion administrative, l’assistance, les renseignements, les supports de communication et la gestion des titres périmés ou non utilisés.