Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

L’accord-cadre à bons de commande couvre l’émission, la fourniture et la livraison de titres pour le personnel du SMAD. Le périmètre indiqué est de 16 salariés. Le DQE donne des quantités estimatives de 3 200 titres, 30 cartes initiales, 2 remplacements de cartes et un forfait annuel de gestion.

Cartes, commandes et services associés

• La fabrication et l’initialisation des cartes comprennent la livraison de la carte et du code.
• En cas de perte ou de vol d’une carte nominative, le poste estimatif de remplacement inclut la livraison de la nouvelle carte et la régénération d’un code secret.
• Le forfait annuel couvre l’accès à la plateforme ou solution dématérialisée et l’assistance. Le mémoire technique doit notamment présenter les enseignes partenaires, la procédure de rechargement en ligne et l’existence d’un interlocuteur dédié.
• Les bons de commande indiquent la quantité commandée et les délais de livraison. Les délais de fabrication et livraison des cartes ainsi que ceux de rechargement des titres sont à préciser dans l’offre.

Le mémoire technique doit également décrire la technologie de la carte et le réseau mis en œuvre, l’accès au compte utilisateur salarié, les accompagnements associés et la gestion des titres périmés, perdus ou volés, notamment les procédures de remplacement ou de remboursement. Les fournitures peuvent être admises, ajournées, faire l’objet d’une réfaction ou être rejetées dans les 15 jours calendaires suivant leur livraison ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise.