Fourniture de titres restaurant

Le marché porte sur l’émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés destinés à 84 salariés. Les titres ont une valeur faciale unitaire de 9,00 €, avec une participation de la collectivité fixée à 50 % de cette valeur. Ils doivent être utilisables en France auprès de l’ensemble des établissements affiliés au réseau d’acceptation du titulaire.

Cartes et compte bénéficiaire

Le support physique est une carte à puce nominative, protégée par un code confidentiel propre à chaque bénéficiaire. Le titulaire assure la fabrication des cartes et le rechargement à distance du compte associé, selon la fréquence choisie par l’acheteur. Chaque carte donne accès à un compte dédié et à la consultation sécurisée du solde par l’agent.

Les cartes doivent notamment comporter :

• le numéro de carte, les nom et prénom du bénéficiaire et le nom de l’employeur ;
• la date limite de validité, le logo du réseau d’acceptation et le cryptogramme pour les paiements sur Internet.

Les quantités du DQE sont indicatives : 17 280 titres dématérialisés, 80 cartes initiales, 2 cartes de remplacement et un forfait annuel de gestion. Elles n’engagent pas l’acheteur.

Livraison, sécurité et réception

Les cartes sont livrées aux personnes nommément habilitées, dont la liste est transmise dans les 15 jours suivant la notification. Chaque colis comporte au minimum un bon de livraison récapitulant les quantités et numéros des cartes. Le titulaire assume l’acheminement et le remplacement des cartes disparues, perdues ou volées pendant le transport.

Les livraisons sont effectuées du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, ou le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30. Les colis doivent être identifiés, contenir l’inventaire de leur contenu et être accompagnés des informations de livraison requises. Une anomalie de conditionnement ou de conformité peut entraîner le refus et le retour du colis.

Les réclamations doivent être formulées dans les 15 jours suivant la remise des titres. L’admission peut être prononcée, ajournée, réduite ou rejetée dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ; passé ce délai, elle est réputée acquise. Le délai de garantie est de 12 mois calendaires à compter de l’admission.

Validité et accompagnement

Les titres sont valables pendant l’année civile de leur émission ; le solde de l’année N peut être utilisé jusqu’au dernier jour de février de l’année N+1. Le solde non expiré et non consommé d’un agent quittant le SDEEG doit être remboursé ou transféré conformément à la réglementation. Le report automatique du solde antérieur, sans frais supplémentaires, est souhaité.

Le titulaire doit conseiller le SDEEG sur les améliorations de la prestation et l’informer des évolutions de la réglementation applicable aux titres restaurant.