Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Chaque bénéficiaire dispose d’une carte à puce avec code confidentiel, utilisable en une ou plusieurs fois du lundi au samedi, en France, dans la limite du solde disponible et de la réglementation applicable. Les titres sont utilisables auprès d’un réseau de restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes équipés d’un terminal de paiement.

Les conditions d’utilisation sont transmises avec la carte et accessibles depuis l’espace personnel du bénéficiaire. Le solde et les informations du compte sont consultables uniquement par le bénéficiaire, et non par Mayenne Habitat.

Les titres sont valables jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivant leur année de chargement. À l’expiration du millésime, les titres non utilisés ou périmés sont repris par transfert du solde restant sur le millésime suivant.

Commandes et chargements

Les commandes sont passées en ligne depuis un extranet fourni par le titulaire :

• commande initiale des cartes pour l’ensemble des bénéficiaires ;
• commande individuelle pour les nouveaux arrivants ;
• transmission mensuelle de la commande de titres à créditer sur chaque carte ;
• transmission, à chaque commande, de la liste nominative des bénéficiaires et du nombre de titres à créditer.

Le titulaire assure le chargement mensuel des cartes ainsi que les services associés. L’approvisionnement ou le chargement doit intervenir le jour ouvré suivant la notification du bon de commande.

Fabrication, livraison et remplacement

Les cartes sont fabriquées et livrées en une seule fois dans un délai maximal de 7 jours calendaires suivant la notification du bon de commande. Chaque envoi est accompagné d’une liste nominative.

En cas de perte de la commande pendant le transport, de nouvelles cartes doivent être livrées dans un délai de 7 jours calendaires à compter du signalement par courriel, sans frais supplémentaire. L’assurance contre la perte ou le vol pendant l’acheminement relève du titulaire.

La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant du matériel livré est fournie en langue française.