Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire émet et livre des titres-restaurant dématérialisés, avec création et livraison des cartes lors de la première commande, puis rechargement à chaque commande. L’accord-cadre prévoit un minimum annuel de 200 000 et un maximum annuel de 450 000 titres. Les commandes peuvent évoluer en périodicité sans hausse du prix fixé à l’acte d’engagement.

Les commandes sont autonomes pour le Département, le Village Saint-Exupéry et la MDPH. Les rechargements sont mensuels pour le Département et la MDPH, trimestriels pour le Village Saint-Exupéry. Un fichier Excel ou CSV transmis au titulaire contient, pour chaque agent, ses nom et prénom, matricule, date de naissance, adresse électronique professionnelle, adresse de livraison et nombre de titres. Des commandes complémentaires de cartes ou de rechargements dématérialisés peuvent être passées au besoin.

Cartes, accès et livraison

Les cartes et kits de connexion sont adressés directement aux bénéficiaires, aux coordonnées communiquées dans le fichier de commande. Le délai maximal de livraison ou de rechargement est de 3 jours ouvrés, à compter de 0 h le lendemain de la réception du bon de commande. Le titulaire accompagne l’acheteur et les bénéficiaires pour le bon déroulement des livraisons. Il assume le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport et le déchargement ; les emballages ne sont pas repris après livraison.

Les cartes portent le logo du Département ainsi que le nom et le prénom de l’agent. Elles respectent la durée de validité réglementaire et restent utilisables dans toute la France jusqu’à épuisement du solde. En cas de non-renouvellement du marché, les cartes dont le crédit n’est pas épuisé sont renouvelées jusqu’à épuisement de celui-ci. Une solution pleinement accessible aux personnes en situation de handicap est attendue, y compris pour les interfaces numériques ; les cartes physiques comportent notamment un repère tactile et une lisibilité adaptée aux déficiences visuelles.

Le titulaire met en place un espace Internet personnel et sécurisé conforme aux normes RGPD en vigueur, ainsi qu’une assistance dédiée aux bénéficiaires.

Suivi et assistance

Le titulaire met à disposition la liste des actions commerciales, de communication et d’animation complémentaires proposées aux bénéficiaires. Il transmet à chaque entité, dans le trimestre suivant la fin de l’année civile, un bilan annuel d’utilisation des titres par lieu de consommation. Il alerte les bénéficiaires qui utilisent peu ou pas leurs titres et signale toute carte dont le solde dépasse 500 €.

Un référent unique traite les problèmes techniques et de gestion. Une assistance téléphonique est assurée du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, avec proposition d’une solution dans un délai maximal de 24 heures.

Vérification et exigences des cartes et emballages

Les fournitures et prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives par l’acheteur dans les 15 jours suivant leur livraison. Les suites possibles comprennent l’admission, l’ajournement, l’admission avec réfaction ou le rejet ; en cas d’écart quantitatif, l’acheteur peut accepter la livraison en l’état ou demander la reprise de l’excédent ou le complément manquant.

Les cartes ne doivent contenir aucun composant dangereux interdit par la réglementation européenne en vigueur. Les enveloppes, courriers d’accompagnement et emballages d’expédition sont exclusivement en papier ou carton 100 % recyclé ou issu de forêts gérées durablement (certification FSC, PEFC ou équivalent) et sont 100 % recyclables ; aucun suremballage plastique n’est autorisé pour l’acheminement.